La commissaire fédérale à l'éthique n'a pas de «motifs valables» d'enquêter sur une plainte déposée par un député conservateur au sujet de commandites syndicales lors du dernier congrès du Nouveau Parti démocratique (NPD).

Mary Dawson a déclaré jeudi devant un comité de la Chambre des communes qu'elle avait transmis le dossier à Élections Canada, estimant que la question relevait plutôt de sa juridiction.

Élections Canada se penche déjà sur les questions soulevées par les conservateurs.

Le député conservateur Dean Del Mastro avait écrit à Mme Dawson pour lui demander d'enquêter sur la possibilité que le NPD ait enfreint les règles de l'éthique durant son congrès du printemps à Vancouver. Selon les conservateurs, des affiches présentes lors du congrès indiquaient que des syndicats commanditaient plusieurs événements liés au rassemblement néo-démocrate.

La Loi électorale du Canada interdit aux syndicats de verser des contributions à des partis politiques.

Témoignant jeudi devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Mme Dawson a indiqué avoir transmis la lettre de M. Del Mastro à Élections Canada. La commissaire à l'éthique a expliqué qu'elle avait demandé et reçu des informations supplémentaires à ce sujet de la chef intérimaire du NPD, Nycole Turmel, et qu'elle se préparait à répondre aux parties concernées.

«À la lumière de mon analyse du dossier et de la confidentialité de mes délibérations, je n'ai pas d'autres commentaires à faire pour l'instant», a dit Mme Dawson.

M. Del Mastro s'est néanmoins obstiné sur le dossier, jeudi, lors des audiences du comité. «Il me paraît assez évident que le fait de recevoir des dizaines de milliers de dollars pour un événement politique est une infraction à la section 14 de la Loi électorale», a-t-il dit.

«J'écoute tous vos commentaires et j'analyse toujours la question», a répondu Mme Dawson.

L'une des affiches mises en cause par les conservateurs faisait la promotion d'un dîner avec le défunt chef du NPD, Jack Layton, et avec le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Darrell Dexter. L'affiche portait le symbole de l'Alliance de la fonction publique du Canada.

Un autre dépliant faisant la promotion d'une «réception intime» avec M. Layton affichait le logo du Syndicat canadien des métallurgistes unis d'Amérique.