Stephen Harper est catégorique: si son plan de réforme du Sénat ne peut être adopté comme il le souhaite, il proposera aux Canadiens de l'abolir purement et simplement, comme il l'avait évoqué en 2007 dans un discours devant le Parlement australien.

Joël-Denis Bellavance LA PRESSE

Le ministre d'État responsable de la réforme démocratique, Tim Uppal, a présenté hier un projet de loi qui limiterait à neuf ans le mandat des sénateurs et donnerait le droit aux provinces où des sièges sont vacants d'organiser des élections pour les pourvoir.

Mais devant l'opposition de sénateurs conservateurs, de certaines provinces, du Parti libéral et du NPD, M. Harper pourrait perdre patience et proposer d'abolir carrément le Sénat. Pour y arriver, il devrait amender la Constitution et obtenir le consentement des provinces. Il pourrait au préalable consulter la population par référendum.

«Une réforme veut dire une réforme. Nous aimerions que les sénateurs soient élus et aient des mandats fixes. Nous croyons être sur la bonne voie. Mais les commentaires du premier ministre dans son discours en Australie reflètent toujours sa pensée», a dit hier une source gouvernementale à La Presse.

Dans ce discours, M. Harper avait déclaré: «Le Sénat australien démontre comment une Chambre haute réformée peut fonctionner dans notre système parlementaire. Et les Canadiens comprennent que notre Sénat, tel qu'il est aujourd'hui, doit changer ou, comme les anciennes Chambres hautes de nos provinces, disparaître.»

En Australie, les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans, et la moitié de la Chambre est renouvelée tous les trois ans.

Au moment où il a prononcé ce discours, M. Harper dirigeait un gouvernement minoritaire et le Parti libéral détenait la majorité au Sénat. La première mouture de la réforme de la Chambre haute, déposée en 2006, avait d'ailleurs été malmenée par les sénateurs libéraux, qui la jugeaient inconstitutionnelle parce que les provinces n'avaient pas été consultées.

Aujourd'hui, M. Harper détient une majorité à la fois aux Communes au Sénat, mais sa réforme demeure controversée à la Chambre haute. La semaine dernière, des sénateurs conservateurs ont signifié leur opposition au ministre Uppal dans une rencontre privée, bien qu'un certain nombre d'entre eux aient été nommés par M. Harper contre la promesse d'abandonner leurs fonctions selon les modalités de la loi limitant les mandats des sénateurs.

«Révolte» des sénateurs

Cette «révolte» des sénateurs conservateurs a soulevé la colère du premier ministre au point où le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, proche de M. Harper, a évoqué en fin de semaine une réforme plus «radicale» si le projet de loi ne peut être adopté.

À l'heure actuelle, les sénateurs sont nommés par le premier ministre et peuvent demeurer en poste jusqu'à l'âge de 75 ans.

Au départ, le gouvernement Harper comptait déposer cette réforme au Sénat, mais il a été contraint de changer de tactique devant l'opposition de certains sénateurs conservateurs. Le projet de loi a d'ailleurs été déposé presque à la sauvette hier puisque le ministre Uppal n'a pas donné de conférence de presse.

En principe, tous les sénateurs qui ont été nommés par Stephen Harper depuis 2008 seront assujettis aux nouvelles règles une fois que le projet de loi aura obtenu la sanction royale. Ainsi, ils devront se retirer neuf ans après l'adoption de la réforme. M. Harper a nommé 37 sénateurs depuis trois ans. Le Sénat en compte 105.

Le gouvernement du Québec s'oppose farouchement à cette réforme et menace de porter sa cause devant la Cour suprême du Canada. Il affirme que le gouvernement fédéral ne peut modifier le Sénat sans l'accord des provinces.

L'Ontario, pour sa part, réclame l'abolition de la Chambre haute, tout comme le NPD, qui forme l'opposition officielle aux Communes.