Le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand, estime que les négociations avec Ottawa sur l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale sont suffisamment avancées pour conclure un projet d'entente.
L'attaché de presse du ministre Bachand, Catherine Poulin, a confirmé dimanche à La Presse Canadienne que les plus récents pourparlers entre les deux ordres de gouvernement ont nettement progressé.
Le ministre a lui-même reconnu, au cours d'entrevues accordées aux émissions d'affaires publiques dominicales, qu'il avait donné son aval à un projet d'entente, qu'il a transmis au bureau du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty et même à celui du premier ministre. Selon lui, la balle est maintenant dans le camp fédéral.
Ce projet d'entente différerait toutefois de l'accord qu'a signé Ottawa avec l'Ontario et la Colombie-Britannique. Le Québec tient toujours à assumer la gestion administrative de la TVQ et de la TPS regroupées.
Mme Poulin a dû corriger le tir de son propre ministre puisque celui-ci avait déclaré à l'émission Larocque-Lapierre, diffusée sur les ondes de TVA, dimanche, que le projet d'entente était «un copier-coller» des ententes conclues entre le gouvernement fédéral, l'Ontario et la Colombie-Britannique.
Le projet d'entente a été reçu au ministère fédéral des Finances le 22 février. Selon Chisholm Pothier, le porte-parole de M. Flaherty, certains différents demeurent encore à régler. Les négociations se poursuivent «en bonne foi» entre les deux parties
En janvier, le ministre Flaherty avait déclaré à La Presse Canadienne qu'il était prêt à confier à Québec la gestion d'une future taxe harmonisée. Toutefois, il s'était toutefois montré inflexible sur un autre aspect fondamental: pour en arriver à un accord, la TVQ et la TPS devront être fusionnées en une seule taxe, applicable sur les mêmes produits, à quelques exceptions près.
M. Bachard avait alors affirmé que si «la souveraineté fiscale du Québec (n'était) pas négociable», il était prêt à apporter des modifications techniques à la TVQ visant à respecter certaines conditions acceptées par l'Ontario et la Colombie-Britannique.
Ces modifications toucheraient les questions complexes relatives aux grandes entreprises ainsi qu'au secteur financier.