Le gouvernement fédéral pourrait augmenter les frais des usagers pour «contrôler la demande», alors qu'une réforme du système dysfonctionnel du Canada en matière d'accès à l'information est en cours.
Une analyse interne du Conseil du Trésor, chargé de superviser la Loi d'accès à l'information, mentionne que le système actuel de frais est désuet, et qu'il ne représente pas la réalité des nouvelles technologies et différents formats.
Modifier les frais permettrait, selon ce document, de contrôler la demande et de réduire les coûts administratifs en matière d'accès à l'information.
Les requérants d'une demande d'accès à l'information doivent débourser 5 $, une somme qui est demeurée inchangée depuis l'entrée en vigueur de la loi, en 1983. Des coûts supplémentaires peuvent parfois être exigés pour le traitement du dossier, mais la facture totale n'excède habituellement pas 8 $.
Plus de 35 000 demandes d'accès ont été formulées en 2009-2010, dont près de la moitié proviennent du milieu des affaires. Le Conseil du Trésor estime que ces opérations ont entraîné des coûts de 47 millions $, et qu'un pour cent seulement de cette somme est couverte par les frais des usagers.
La dernière proposition d'augmenter les coûts pour les usagers avait été émise en 2002, mais la recommandation était morte dans l'oeuf, à l'instar de la plupart des autres suggestions de réformes.
Le service s'est depuis détérioré, alors que le temps d'attente s'allonge et que plus d'information est retranchée des documents remis aux requérants. Les exceptions pour des raisons de sécurité, ou encore des définitions plus larges d'un «document confidentiel» du Cabinet sont par ailleurs souvent mises de l'avant pour justifier cette détérioration.
Le président du Conseil du Trésor, Stockwell Day, a soutenu qu'aucune modification administrative n'était envisagée. Il a toutefois refusé d'en dire davantage, arguant qu'il n'était pas dans l'habitude des conservateurs d'annoncer quelque chose avant que cela ne se produise.