Profac, filiale de SNC-Lavalin, a remboursé à Ottawa des frais qu'elle lui aurait facturés en trop, au terme de la vérification juricomptable d'un contrat de gestion d'immeubles fédéraux d'une valeur de près de 6 milliards de dollars.

Cette vérification portait sur sept dépenses mises au jour par La Presse l'an dernier, que la ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, avait qualifiées d'«inacceptables».

Obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, des factures montraient notamment qu'Ottawa avait payé 5000$ pour faire installer six plafonniers encastrés, 1000$ pour faire installer une sonnette et près de 2000$ pour l'achat et l'entretien de deux plantes vertes. Tous ces services avaient été rendus dans l'immeuble abritant les bureaux du ministre des Travaux publics, à Gatineau.

Le rapport a été rendu public hier. Selon PricewaterhouseCoopers (PWC), qui a mené la vérification, seulement quatre des sept dépenses pouvaient être qualifiées de raisonnables. La firme est arrivée à cette conclusion après une enquête de plusieurs mois qui aura jusqu'ici coûté près de 1 million de dollars aux contribuables.

Une seule transaction a été qualifiée de déraisonnable: les services de nettoyage supplémentaires dans les bureaux du ministre et du sous-ministre des Travaux publics. Selon PWC, des coûts de sous-traitance et des frais de gestion ont été facturés en trop, pour une valeur de 50 000$. Le gouvernement fédéral et SNC-Lavalin ont finalement réglé pour la somme de 32 000$.

«Ce geste n'est qu'une simple preuve de bonne foi de notre part et ne signifie nullement que nous acceptons les constatations de PWC», a tenu à préciser hier la porte-parole de SNC-Lavalin, Leslie Quinton. Le vérificateur a fait fausse route tant dans son analyse que dans son calcul, selon elle: «Les économies suggérées par PWC n'auraient pu être générées.»

Dans les deux autres cas, 1400$ pour l'installation de trois stores et 1000$ pour faire enlever un interrupteur, «nous ne sommes pas en mesure de tirer des conclusions», ont écrit les auteurs. L'une des raisons est qu'ils ont été incapables d'établir que les fournisseurs choisis faisaient partie d'une liste de fournisseurs «approuvés». Un employé a même affirmé qu'il «choisissait au hasard les sous-traitants», peut-on lire dans le document.

Profac, aujourd'hui appelée SNC-Lavalin O&M, a remporté en 2004 un lucratif contrat susceptible d'atteindre 6 milliards de dollars, pour gérer 320 immeubles fédéraux un peu partout au Canada. Chaque année, le gouvernement fédéral lui verse près de 550 millions. L'entente devait au départ durer jusqu'en 2009, mais elle a été prolongée jusqu'en 2013.

Au ministère des Travaux publics, on a annoncé plusieurs mesures pour se plier aux recommandations du rapport, dont une révision des frais facturés pour l'ensemble des services de nettoyage supplémentaires. Une vaste consultation de l'industrie a aussi été lancée. «Nous n'avons pas encore décidé si nous nous prévaudrons de la dernière option d'une durée de deux ans, qui permettrait de prolonger les contrats jusqu'au 31 mars 2015», a précisé un porte-parole.