Le gouvernement Harper a annoncé la nomination d'un nouveau commissaire à l'intégrité du secteur public, hier, tandis que les députés tentaient d'expliquer comment les choses ont pu dégénérer à ce point dans ce bureau, chargé d'étudier les plaintes contre des fonctionnaires fédéraux qui commettent des actes répréhensibles.

Mis à jour le 15 déc. 2010
Hugo de Grandpré LA PRESSE

Dans un rapport rendu public la semaine dernière, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a conclu que la commissaire sortante, Christiane Ouimet, avait elle-même commis les fautes sur lesquelles elle était censée enquêter: représailles contre des employés qui avaient porté plainte contre son comportement, conduite irrespectueuse, marginalisation et intimidation de collègues...

La vérificatrice générale a même recommandé la révision des 228 plaintes soumises au Commissariat depuis sa création, en 2007: la commissaire Ouimet n'avait jugé bon d'en retenir aucune. «Dans plusieurs cas, nous avons constaté que la décision de refuser d'enquêter sur des divulgations d'actes répréhensibles et des plaintes en matière de représailles ou de les rejeter n'était pas étayée», a conclu Sheila Fraser.

Hier, Joe Friday, le n°1 du Commissariat depuis la démission précipitée de Christiane Ouimet, en octobre, a affirmé qu'une enquête externe serait menée pour passer tous ces dossiers en revue, et le plus rapidement possible.

Le président du Conseil du Trésor, Stockwell Day, a quant à lui annoncé la nomination d'un commissaire intérimaire. Il s'agit de Mario Dion, fonctionnaire de carrière qui a occupé le poste de président de la Commission nationale des libérations conditionnelles entre 2006 et 2009.

«Je m'attends à ce que la priorité immédiate du commissaire par intérim soit de revoir les déclarations d'actes répréhensibles ainsi que les plaintes de représailles faites au Commissariat à l'intégrité du secteur public», a insisté Stockwell Day au moment de faire l'annonce.

Quelques minutes plus tard, le comité permanent des comptes publics s'est réuni pour entendre quelques témoins, dont la vérificatrice générale, Sheila Fraser, et Joe Friday, avocat général du commissariat depuis 2008.

La réunion a semblé fournir plus de questions que de réponses. Le député bloquiste Richard Nadeau a notamment expliqué qu'il connaissait Mme Ouimet avant qu'elle n'entre en politique et qu'il avait même enseigné à ses enfants. «Quand j'ai lu le rapport, je suis tombé en bas de ma chaise», a-t-il lancé.

«Une fois que l'on a dit cela, il y a une question fondamentale qui demeure, a-t-il poursuivi. C'est: est-ce qu'on peut encore faire confiance à cette institution?»

Le gouvernement Harper a créé le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada en avril 2007 dans le but de marquer un changement à la suite du règne des libéraux et du scandale des commandites. Christiane Ouimet le dirigeait depuis sa création.

Le Commissariat, qui relève du Parlement, a pour mandat de recevoir les plaintes concernant des actes répréhensibles commis dans le secteur public, comme les conflits d'intérêts de fonctionnaires chargés d'examiner les contrats d'approvisionnement.

Le commissaire à l'intégrité du secteur public doit aussi veiller à ce que les employés du gouvernement qui divulguent un tel acte répréhensible ou qui collaborent à une enquête ne soient pas victimes de représailles.

Sheila Fraser a recommandé hier que le comité examine la manière dont Mme Ouimet a été sélectionnée, pour éviter de répéter les erreurs du passé. Elle a aussi attiré l'attention des parlementaires sur des carences juridiques qui limitent le pouvoir d'enquête du commissariat et de son propre bureau.

«Le premier ministre va-t-il enfin admettre que le Commissariat a été créé simplement pour museler les dénonciateurs et protéger le gouvernement dès le début?» a quant à lui accusé le président du comité des comptes publics, le député libéral Joe Volpe.