Une étude gouvernementale interne a révélé que l'abaissement des normes de contrôle pour la conduite en état d'ébriété pourrait surcharger le système judiciaire.

Cette recherche du ministère fédéral de la Justice indique que les tribunaux, les forces policières et les prisons pourraient être poussés jusqu'au point de non-retour si le gouvernement fédéral abaissait les critères de conduite avec les facultés affaiblies.

Ottawa est sous pression par les organismes Les mères contre l'alcool au volant, le Centre de toxicomanie et de santé mentale et d'autres pour resserrer la limite de consommation d'alcool avant de prendre le volant.

La division de la loi criminelle du ministère met cependant en garde contre un abaissement de cette limite à des niveaux adoptés par bon nombre d'autres pays, affirmant que cela pourrait aller jusqu'à doubler le nombre de cas au sein d'un système judiciaire déjà aux prises avec une quantité importante d'affaires à traiter.

«Les implications de cet impact éventuel sont très étendues, puisque davantage de Canadiens risquent de se retrouver avec un dossier criminel, la police pourrait nécessiter davantage de ressources pour traiter les dossiers, et les services correctionnels auront besoin de ressources supplémentaires pour gérer les individus trouvés coupables», indique l'étude.

La limite actuelle est de 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang, ou 0,08 pour cent.

Les conducteurs avec un taux d'alcoolémie plus élevé sont sujets à des accusations criminelles et à de sévères pénalités, incluant des peines de prison.

Cette norme, établie en 1969, est éloigné de la réalité de plusieurs pays du monde.

L'Australie, l'Allemagne, l'Italie et plus d'une douzaine d'autres États ont fixé leur limite plus bas, à 0,05 pour cent.

Une copie d'un brouillon du rapport a été obtenue par La Presse Canadienne en raison de la Loi d'accès à l'information.

L'étude interne effectuée par Andre Solecki, de la division recherche et statistiques du ministère, a examiné des bases de données de Justice Canada, mais a également ait appel à huit forces de police - de Vancouver à Toronto - pour obtenir des données brutes.

L'analyse des statistiques de 2007 a démontré un taux national de 241 incidents de conduite avec les facultés affaiblies pour 100 000 habitants, 80 pour cent des individus interpellés étant des hommes.

Selon ce qu'en écrit M. Solecki, le Québec, l'Ontario et le Manitoba ont tous trois fait état d'un taux plus bas que la moyenne nationale ou équivalent à celle-ci, tandis que la situation est contraire dans les provinces de l'Ouest et de l'Atlantique.

Les données nationales ont également fait état d'un taux de condamnation de 80 pour cent, avec un taux d'incarcération équivalent à un sur 10. La plupart des autres sont mis à l'amende.

Parmi les découvertes principales de l'étude, on remarque qu'abaisser la limite du taux d'alcool enverrait 9429 personnes supplémentaires en prison - et engorgerait davantage le système judiciaire.