Le suspense électoral entourant le vote sur le projet de loi C-9 a duré jusqu'à tard hier soir au Sénat. Mais le gouvernement est finalement parvenu à le faire adopter sous sa forme initiale - et à éviter de devoir mettre en oeuvre ses menaces d'élections.
C-9 est ce projet de loi de 900 pages visant à appliquer des mesures du dernier budget fédéral. Il a fait l'objet de plusieurs critiques parce qu'il s'agit d'un projet omnibus, qui regroupe, de l'avis de plusieurs, trop de matière, dont la possibilité pour le Conseil des ministres de décider de la vente d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) sans l'approbation du Parlement, celle de mettre un terme au monopole de Postes Canada sur le courrier international et celle de modifier des exigences en matière d'évaluations environnementales.
La semaine dernière, les membres libéraux du comité des Finances ainsi qu'un sénateur indépendant ont retiré de la pièce législative certaines mesures auxquelles ils sont opposés, dont celle ouvrant la voie à la vente d'EACL.
Le sénateur Doug Finley, aussi directeur de campagne du Parti conservateur, a protesté en évoquant l'état de préparation électorale de ses troupes pour tenter de forcer la mains à ses adversaires.
Hier soir, après 22h30, cependant, 48 sénateurs contre 44 ont voté pour que ces amendements soient défaits et le projet de loi, rétabli dans sa forme initiale.
Au moment de mettre sous presse, le projet de loi était en route pour recevoir la sanction royale d'un juge de la Cour suprême. Le Sénat, qui aura siégé près d'un mois après que la Chambre des communes se fut vidée pour la période estivale, devait ensuite ajourner ses travaux jusqu'au mois de septembre.