Le groupe Démocratie en surveillance tentera dès ce mardi, à Ottawa, de convaincre la Cour d'appel fédérale de faire reconnaître illégal le déclenchement anticipé d'élections générales par Stephen Harper en 2008.
L'automne dernier, Démocratie en surveillance a échoué dans une tentative identique, en Cour fédérale.
L'organisme citoyen surveillant l'éthique du gouvernement reproche au premier ministre conservateur de ne pas avoir respecté sa propre loi sur les élections à dates fixes en déclenchant un scrutin qui a eu lieu à l'automne 2008.
Après une semaine de délibérations en septembre dernier, le juge Michael Shore, de la Cour fédérale, a indiqué que Démocratie en surveillance n'avait fourni qu'une preuve assez vague pour démontrer comment les élections précipitées de 2008 avaient porté préjudice aux partis de l'opposition et aux électeurs.
L'organisme n'a pas non plus convaincu le juge Shore que la nouvelle loi limite, de fait, les moments où le premier ministre peut demander à la gouverneure générale de dissoudre le Parlement.
Démocratie en surveillance soutenait que les modifications législatives apportées en 2007 devraient interdire ce genre de visites à Rideau Hall, sauf dans le cas où le gouvernement est défait lors d'un vote de confiance.
Le juge Shore n'a pas été convaincu qu'une telle convention avait effectivement été établie. Il a également estimé que la notion de vote de non-confiance n'est pas clairement définie dans la loi.
Le magistrat a estimé que Démocratie en surveillance confond bonne foi politique et arguments juridiques basés sur des preuves. Il a insisté sur le fait que la loi sur les élections à date fixe ne change en rien le droit du gouverneur général à dissoudre le Parlement.
Après le prononcé de la décision du juge Shore, le coordinateur de Démocratie en surveillance, Duff Conacher, avait justifié sa décision de recourir à la Cour d'appel fédérale par le fait que le sujet était trop important pour qu'un seul juge rende une décision.