Le gouvernement fédéral présentera un projet de loi, mardi, dont l'objectif sera d'empêcher un individu tel le prédateur sexuel Graham James de bénéficier d'un pardon.
Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, prévoit soumettre un projet de loi qui mènerait à une refonte du système et qui rendrait plus difficile, voire impossible, l'accès au pardon pour les délinquants violents récidivistes.
Ces nouvelles mesures visent à mettre un terme à ce que le gouvernement qualifie de «sceau d'approbation» pour les requêtes de pardon venant d'une grande majorité de détenus.
Selon une note interne dont La Presse Canadienne a obtenu copie, dimanche, la législation aura pour effet d'assurer que la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) ait les outils nécessaires pour assurer le degré d'imputabilité de criminels reconnus coupables de graves offenses.
La loi devrait introduire de nouvelles directives qui inciteraient les membres de la CNLC à rejeter les demandes de pardon aux criminels auteurs de multiples et graves actes criminels.
Graham James, un ancien entraîneur de hockey junior, s'est vu accorder un pardon par la CNLC en 2007 après avoir été reconnu coupables d'agressions sexuelles envers deux adolescents, dont Sheldon Kennedy, qui a éventuellement évolué dans la Ligue nationale de hockey (LNH).
La Presse Canadienne a été informée de l'octroi de ce pardon après qu'une autre présumée victime ait contacté les autorités policières de Winnipeg.
Après avoir appris cette nouvelle, le premier ministre Stephen Harper a aussitôt sommé M. Toews de réformer le système. M. Harper a plus tard fait remarquer que Karla Homolka, impliquée dans le meurtre de trois jeunes femmes au début des années 90, serait admissible au pardon plus tard cette année.
Un pardon n'efface pas le dossier criminel d'un individu mais peut faciliter ses efforts de recherche d'un emploi et de voyages à l'étranger. Dans le cas de délinquants sexuels, le dossier comporte une note servant d'alerte aux employeurs et aux groupes communautaires si jamais cet individu cherchait un emploi auprès d'enfants ou de personnes vulnérables.