Un membre de l'association libérale de la circonscription de Marc Garneau a porté plainte à Élections Canada pour ce qu'il estime être des manoeuvres comptables douteuses de sa propre organisation.

Hugo de Grandpré LA PRESSE

Daniel Sweeney, libéral de longue date, a demandé en mars dernier au Commissaire aux élections fédérales d'enquêter sur le remboursement au député d'un prêt de 20 000 $ par l'association libérale de Westmount-Ville-Marie, prêt pour lequel M. Sweeney affirme n'avoir vu aucune pièce justificative originale, malgré ses demandes répétées.

Dans sa plainte, que La Presse a obtenue, le membre du conseil d'administration de la circonscription a aussi dénoncé le fait que la créance de M. Garneau n'avait pas été déclarée à Élections Canada selon les règles et que ce n'était pas à l'association de circonscription de la lui rembourser.

La somme en question aurait été prêtée par Marc Garneau à sa propre campagne électorale, durant les élections de l'automne 2008. M. Garneau et ses proches ont expliqué que le candidat avait contracté une marge de crédit personnelle à la banque pour financer cette campagne plus longue que prévu. Lorsque Stephen Harper a demandé à la gouverneure générale de dissoudre le Parlement, en septembre 2008, une élection partielle était déjà en cours dans Westmount-Ville-Marie. «Je ne pense pas que ce soit fondé, aucunement, comme plainte», a tranché son agent officiel, l'avocat Marc Laperrière.

«J'ai toujours suivi toutes les procédures et c'est ce que j'ai fait durant la dernière élection», a quant à lui affirmé mardi Marc Garneau, qui est lieutenant québécois de Michael Ignatieff depuis la démission de Denis Coderre, l'automne dernier.

À Élections Canada, on a refusé de confirmer quoi que ce soit, comme c'est le cas dans de telles circonstances. «Le Commissaire aux élections fédérales n'entend pas confirmer ou infirmer qu'une plainte a été reçue ou qu'une enquête est en cours», a indiqué le porte-parole, John Enright.

Documents concordants

Le prêt remonte au début du mois d'octobre 2008. Vers le 1er octobre, un premier chèque de 10 000 $ aurait été remis par Marc Garneau à son agent officiel, qui l'aurait immédiatement déposé dans le compte bancaire des élections générales. Le 10 octobre, une deuxième somme de 10 000 $ aurait été transférée par l'épouse de M. Garneau à l'association libérale de Westmount-Ville-Marie au moyen d'une traite bancaire. De cette seconde somme de 10 000 $, 6500 $ aurait été transférés dans le compte de l'élection partielle, et 4000 $ dans celui des élections générales.

Ces informations semblent concorder avec celles contenues dans les documents que La Presse a pu consulter, des copies des rapports électoraux et des états financiers de l'association publiés sur le site d'Élections Canada, des relevés bancaires des deux campagnes électorales, de la traite bancaire signée par la femme de M. Garneau ainsi que du chèque de 10 000 $ signé par le candidat.

Activité d'Ignatieff

Mais Daniel Sweeney voit les choses autrement. «Je n'ai vu aucune entente de prêt, signée au moment où ces prêts ont été faits, prouvant que de l'argent personnel qui a été dépensé par M. Garneau sur son élection devait être remboursé par l'association après son élection», a-t-il dénoncé dans un courriel envoyé à La Presse.

Il déplore le fait que les seuls documents qu'il a pu consulter étaient des copies, et que la seule «entente» qui existe soit une lettre portant uniquement la signature de M. Garneau, qui ne mentionne qu'une somme de 10 000 $, et qui est datée du 4 septembre 2009, près d'un an après la transaction et trois mois après le remboursement.

C'est lors d'une réunion le 25 juin 2009 que le conseil d'administration de la circonscription libérale a pris la décision de rembourser M. Garneau, pour le total du prêt et les intérêts (environ 800 $). L'argent provenait vraisemblablement d'une activité de financement organisée un mois plus tôt avec le chef libéral, Michael Ignatieff.

Procès-verbal modifié

Daniel Sweeney dit avoir commencé à se poser des questions six mois plus tard, vers janvier 2010, lorsqu'il a reçu par courriel une deuxième version du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2009. Contrairement à la première, la deuxième version, beaucoup plus courte, ne mentionnait pas le remboursement du prêt.

Lors d'un entretien téléphonique, la présidente de l'association, Brigitte Garceau, a précisé qu'elle avait ainsi tenté de faire gagner du temps aux 32 membres de son conseil d'administration. Au bout du compte, a-t-elle toutefois soutenu, c'est une version amendée du document - et contenant une mention du prêt - qui a été adoptée. Quant à l'absence d'entente, l'agent officiel Marc Lachapelle a reconnu qu'il aurait été préférable d'en rédiger une, mais que dans l'effervescence du moment, ni le candidat ni lui n'y ont pensé. Il a ajouté que l'argent dû à l'association lui avait été remis la semaine dernière, après avoir reçu le chèque d'Élections Canada remboursant une partie des dépenses électorales.

Mais ces explications n'ont pas convaincu Daniel Sweeney, selon qui l'association de circonscription ne devait pas d'argent à Marc Garneau, point final. Il se défend de mener une vendetta ou de manquer de loyauté à l'égard des membres de son propre parti. C'est une question de rigueur et de transparence, dit-il. «L'une des responsabilités d'un administrateur est de s'assurer de la meilleure supervision des affaires de la circonscription.

«C'est ça aussi, être un bon soldat.»