Après quelques tentatives infructueuses de modifier le Sénat, le gouvernement de Stephen Harper revient à la charge et ouvre la porte à une forme de consultation des provinces dans le choix des sénateurs.

En vertu du projet de loi déposé mardi, les provinces pourront suggérer des candidats au premier ministre, mais il ne sera pas tenu de les écouter.

Cette plus récente proposition du gouvernement, qui explique vouloir rendre le Sénat plus démocratique et plus responsable, propose aux provinces de mettre en place un processus électoral lors duquel les citoyens pourraient se prononcer sur le choix des candidats. Une liste de candidats serait ensuite confectionnée par la province et remise au premier ministre.

L'Alberta a déjà en place un tel processus électoral qui a mené à la nomination de deux sénateurs, soit Stan Waters en 1990 et Bert Brown en 2007.

Même si le gouvernement leur suggère fortement d'adopter un tel processus d'élection de candidats, les provinces ne sont toutefois pas tenues de le faire.

Et le choix final des candidats demeure la prérogative du premier ministre, a confirmé le ministre d'État à la réforme démocratique Steven Fletcher, qui a présenté la nouvelle mouture de la mesure.

Selon le préambule du projet de loi, dans le cas où une province a édicté un processus d'élection des candidats, le premier ministre «tient compte» des personnes dont le nom figure sur la liste des candidats sénatoriaux choisis pour cette province.

Cette loi concernant la sélection des sénateurs n'est d'ailleurs qu'une étape dans la réforme plus ambitieuse du Sénat qu'envisage le gouvernement conservateur.

«L'objectif ultime de notre gouvernement est de transformer le Sénat en une institution efficace, indépendante et démocratique, qui représente équitablement toutes les régions. Ce projet de loi est une base solide pour des réformes ultérieures», a précisé le ministre Fletcher.

Le gouvernement de Stephen Harper avait redéposé en mars un autre projet de loi visant la chambre haute, qui a pour but de limiter à huit ans le mandat des sénateurs.

Avec ce projet de loi et celui de mardi, le Bloc québécois considère que le gouvernement entreprend des modifications suffisamment importantes du Sénat pour nécessiter un amendement de la constitution canadienne.

Selon le leader parlementaire du Bloc, Pierre Paquette, cela doit par conséquent faire l'objet de négociations avec les provinces.

«Si le gouvernement veut modifier le sénat, il doit rouvrir les négociations constitutionnelles. Mais on préfère encore l'abolition du Sénat», a-t-il précisé en indiquant que son parti va s'opposer à la Loi sur la sélection des sénateurs.

Le Nouveau Parti démocratique ne soutiendra pas non plus le projet de loi. Le chef, Jack Layton, a été catégorique: son parti souhaite l'abolition pure et simple du Sénat.

«Le gouvernement essaie de faire quelque chose de démocratique avec une institution qui n'est pas démocratique», a indiqué M. Layton, précisant que le Sénat coûte une fortune et «est rempli de personnes non élues qui entravent les décisions démocratiques prises à la Chambre des Communes».

Quant au Parti libéral, le bureau du chef Michael Ignatieff a indiqué vouloir étudier le projet plus en détail avant de se prononcer.