(Ottawa) Le premier ministre Justin Trudeau et son ministre de la Justice Arif Virani « font du surplace » et « manquent à leur devoir » en tardant à combler les dizaines de sièges de juges vacants, tranche la Cour fédérale dans une décision rendue mardi.
La décision, cinglante, du juge Henry S. Brown repose essentiellement sur le contenu d’une lettre envoyée en mai dernier par le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, au premier ministre Justin Trudeau.
« Soit dit très respectueusement, la Cour estime que le premier ministre et le ministre de la Justice font du surplace. Ils n’ont pris aucune des mesures demandées par le juge en chef du Canada et le Conseil canadien de la magistrature », écrit-il dans le jugement.
« N’en déplaise aux intéressés, la Cour est également d’avis qu’ils ont manqué à leur devoir envers tous ceux qui comptent sur eux pour exercer en temps voulu leurs pouvoirs afin de pourvoir ces postes vacants […] », ajoute le magistrat.
Car depuis que le juge en chef Wagner a tiré la sonnette d’alarme, il y a de cela neuf mois, rien n’a été fait pour régler la « situation critique » que représente la pénurie de juges au sein des cours supérieures et des Cours fédérales du Canada, souligne le juge Brown.
À preuve, au moment où la requête a été déposée, en juin 2023, 79 sièges étaient vacants, relève le juge. En date du 1er février, les progrès enregistrés étaient minimes : 75 postes de juges étaient à pourvoir, selon le site Web du Commissariat à la magistrature fédérale.
« Ni le premier ministre ni deux ministres de la Justice successifs [NDLR : David Lametti et Arif Virani] n’ont remédié à cette situation critique au cours de neuf mois suivant la demande de notre juge en chef et du Conseil canadien de la magistrature », constate le magistrat.
La Cour fédérale ordonne donc au premier ministre et au ministre de la Justice de… nommer des juges. Elle s’attend « à voir le nombre de sièges vacants ramenés à une quarantaine », soit la situation qui prévalait au sein de la magistrature fédérale au printemps 2016.
L’actuel titulaire du portefeuille de la Justice, Arif Virani, s’est défendu sur la plateforme X.
« On effectue des nominations judiciaires à un rythme sans précédent. On a effectué 100 nominations judiciaires l’année dernière, un nombre jamais atteint par les conservateurs. En 6 mois comme ministre, j’ai nommé 64 juges, la moyenne annuelle de Harper. Je travaille 2x plus vite », a-t-il écrit.
Le ministre conclut son enfilade en disant « examine attentivement la décision ».
Le demandeur dans cette affaire est Yavar Hameed, un avocat spécialisé en droit de la personne qui exerce à Ottawa. Dans son affidavit, il affirmait « qu’au cours des dernières années, les actions qu’il a intentées au nom de clients vulnérables devant les cours supérieures ont subi des retards importants ».