Commission sur l’état d’urgence Les faits saillants

Gel de comptes bancaires, réquisition de remorqueuses, création d’une zone interdite au centre-ville d’Ottawa : voilà quelques exemples des pouvoirs extraordinaires accordés en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence. Était-il nécessaire d’aller aussi loin pour mettre fin aux convois de camions ? C’est la question à laquelle la Commission sur l’état d’urgence tente de répondre. Le premier ministre Justin Trudeau et sept de ses ministres doivent témoigner cette semaine.

(Ottawa) Laissés à eux-mêmes

L’anarchie régnait dans les quartiers centraux d’Ottawa durant les trois semaines du « convoi de la liberté ». Les premiers camions sont arrivés le 28 janvier, des centaines d’autres en provenance de l’Ouest canadien ont suivi le lendemain. En peu de temps, les résidants du centre-ville se sont retrouvés envahis. Deux résidantes ont raconté comment le son incessant des klaxons pendant une dizaine de jours les avait perturbées. « Nous nous sentions vraiment abandonnés », a affirmé Zexi Li, qui est devenue la figure de proue des citoyens exaspérés. Le plus gros centre commercial de la ville a dû être fermé dès le premier samedi, les employés du Centre Rideau étant incapables de gérer l’afflux de manifestants qui refusaient de porter le masque. Cette fermeture a coûté 2 millions par jour. Malgré des centaines de plaintes à la police pour des agressions, des incivilités et des comportements dangereux de la part de certains manifestants, les agents intervenaient peu.

Plus gros que prévu

Les organisateurs et les participants du « convoi de la liberté » ont dressé un portrait opposé de leur manifestation. Ils ont décrit une ambiance festive et sûre où la solidarité régnait. Tamara Lich et Chris Barber ont toutefois reconnu dans leurs témoignages qu’ils n’avaient pas de contrôle sur les milliers de personnes présentes. La manifestation visait au départ à faire tomber l’obligation vaccinale imposée par le gouvernement fédéral aux camionneurs qui devaient traverser la frontière canado-américaine, mais elle a attiré toutes sortes d’autres groupes, et les organisateurs ont rapidement été dépassés par son ampleur. Plusieurs campagnes de financement leur ont permis d’amasser plus de 24 millions. « J’ai été époustouflée », a affirmé M^me Lich. Une bonne partie des fonds a été gelée par les autorités. En tout, 13 organisateurs ou participants au « convoi de la liberté » ont été entendus par la Commission, dont plusieurs figures controversées comme le leader des Farfadaas, Steeve Charland, le fondateur de Canada Unity, James Bauder, qui avait fait circuler un protocole d’entente pour renverser le gouvernement, et le fondateur du groupe Diagolon, Jeremy Mackenzie.

La police dépassée

Pour l’ancien chef de la police d’Ottawa, Peter Sloly, l’ampleur du « convoi de la liberté » était « sans précédent ». Malgré le renseignement de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) indiquant que les manifestants avaient les moyens de rester un certain temps, la police d’Ottawa, qui était en contact avec les organisateurs, s’attendait plutôt à ce que la manifestation dure une seule fin de semaine. Elle a rapidement perdu le contrôle. Plusieurs témoins ont décrit un corps de police dysfonctionnel et chaotique. La Loi sur les mesures d’urgence a été perçue pour la première fois comme une solution à la crise lors d’une réunion du conseil municipal le 7 février, soit environ une semaine après le début de la manifestation. Le même jour, le maire d’Ottawa, Jim Watson, faisait parvenir une lettre aux gouvernements fédéral et ontarien pour réclamer 1800 agents supplémentaires. La Gendarmerie royale du Canada et la PPO ont indiqué qu’ils attendaient un plan d’action de la part de la police d’Ottawa pour savoir comment ces ressources seraient utilisées, mais le plan ne venait pas.

Le grand absent

Le premier ministre de l’Ontario a brillé par son absence lors de cette enquête publique. Les procureurs de la Commission l’ont cité à comparaître, mais la cour fédérale a jugé que cela contreviendrait au privilège parlementaire. Deux hauts fonctionnaires du gouvernement ontarien ont plutôt témoigné. L’inaction de Doug Ford dérangeait le maire Jim Watson et le premier ministre Justin Trudeau. Le premier ministre ontarien refusait de participer à une table tripartite fédérale-provinciale-municipale qu’il considérait comme une perte de temps. Selon lui, la crise à Ottawa devait plutôt être gérée par la police. Il était toutefois extrêmement préoccupé par les camions qui bloquaient le pont Ambassador à Windsor et, par conséquent, plus de 500 millions d’échanges commerciaux par jour entre le Canada et les États-Unis. Dans une conversation avec Justin Trudeau, le premier ministre ontarien cherche alors des moyens légaux de donner « plus d’outils » à la police parce qu’elle est « un peu timide ». Le 11 février, l’Ontario déclare l’état d’urgence.

Craintes d’un 6-Janvier

Certains hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral avaient en tête l’invasion du Capitole américain le 6 janvier 2021 lorsque les participants du « convoi de la liberté » se sont incrustés au centre-ville d’Ottawa. Parallèlement, d’autres convois de camions faisaient leur apparition ailleurs au pays. Ils ont bloqué en tout six postes frontaliers, dont celui du pont Ambassador, à Windsor, en Ontario — le plus achalandé du pays — et celui de Coutts, en Alberta. Le ministère des Finances craignait un impact négatif et durable sur la santé économique du pays, mais le Service canadien du renseignement de sécurité ne considérait pas ces manifestations comme une menace à la sécurité nationale. À Ottawa, les autorités s’inquiétaient surtout qu’un « loup solitaire » affilié à un groupe radical ne profite du chaos causé par le « convoi de la liberté » pour commettre des gestes violents. Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence a été évoqué pour la première fois le 9 février au Bureau du Conseil privé. Le décret a été adopté cinq jours plus tard par le Cabinet, après une importante saisie d’armes à feu parmi les manifestants de Coutts. Les corps policiers estimaient toutefois qu’ils n’avaient pas épuisé tous les outils à leur disposition pour mettre fin au « convoi de la liberté ». La GRC, la PPO et la police d’Ottawa avaient finalement élaboré un plan d’intervention.