(Québec) Le Parti libéral du Québec s’oppose à l’adoption d’un projet de loi qui rendrait optionnel le serment d’allégeance à la Reine pour les élus du Québec, proposé par Québec solidaire et appuyé par la CAQ et le PQ. Il y voit plutôt un « geste de rupture séparatiste ».

Publié le 8 juin
Charles Lecavalier
Charles Lecavalier La Presse

« La Coalition avenir Québec appuie la geste de rupture séparatiste de Québec solidaire, appuie le projet de loi n° 192, et fait en sorte de, oui, mousser une chicane avec Ottawa, crée la crise de toutes pièces », a lancé le député libéral Marc Tanguay lors d’un débat en chambre mercredi, dans un vibrant plaidoyer pour défendre « l’ordre constitutionnel ».

Le projet de loi est défendu par le député de Québec solidaire Sol Zanetti et se résume très simplement : actuellement, les élus doivent, pour être assermentés, prêter allégeance au peuple du Québec, et à la Reine. S’il est adopté, le deuxième serment sera optionnel.

M. Zanetti a été profondément marqué par cet exercice qu’il a dû faire lors de son arrivée à l’Assemblée nationale, en 2018. « Je m’en sens, je pense, souillé à jamais et j’espère qu’au moins je vais pouvoir réussir à faire en sorte qu’il n’y ait plus personne qui va être obligé de faire ça », avait-il dit lors du dépôt du projet de loi en 2019.

Il est plutôt rare qu’un parti d’opposition fasse adopter une loi. Mais dans ce cas-ci, M. Zanetti a l’appui du parti au pouvoir. « La CAQ avait dit, qu’ils adopteraient au moins un projet de loi de chaque opposition. […] Du côté de Québec solidaire, on n’avait toujours pas eu de projet adopté au début de la législature. Ils ont décidé d’appeler celui-là, mais en l’appelant à la dernière semaine [de la session], la seule façon qui passe, c’est d’avoir le consentement de tous les partis », déplore le député de Jean-Lesage en entrevue avec La Presse.

photo yan doublet, archives Le Soleil

Le député de Québec solidaire Sol Zanetti

Monarchiste

Il doit donc prier le Parti libéral pour qu’il donne son consentement. « Je ne leur demande même pas de voter pour. Je veux juste qu’ils pensent à ceux qui veulent arrêter de faire ce serment humiliant, contre nos valeurs », a lancé M. Zanetti. Il souligne « qu’un libéral bien monarchiste pourrait toujours prêter serment à la Reine ».

Le PLQ voit toutefois la chose autrement. Ce projet de loi est « inutile » et voué à l’échec, selon Marc Tanguay. « On n’a pas besoin de la reine, on n’a pas besoin du lieutenant-gouverneur. Mais la façon de faire, ce n’est pas pour nous, députés, de faire comme si ça n’existait pas puis de voter en se bouchant les yeux, les oreilles puis le nez, voter un projet de loi qui va frontalement contre la Constitution établie puis l’ordre constitutionnel », a-t-il lancé.

À son avis, il est impossible qu’une majorité du caucus de la CAQ soit fédéraliste, puisque le parti de François Legault a décidé d’appuyer ce projet de loi. « Sur ce débat constitutionnel [la CAQ] siège du même côté que Québec solidaire, parti clairement indépendantiste », a-t-il lancé.

Sol Zanetti affirme qu’il a consulté des constitutionnalistes avant de déposer son projet de loi, et il estime que le Québec peut très bien se passer du serment à la Reine, comme il s’est passé du Conseil législatif, aboli unilatéralement en 1968 « parce qu’on estime que c’est dans la constitution interne du Québec ». « La question du serment fait partie aussi de la constitution interne d’une province canadienne, ce qui fait qu’on peut modifier ces choses-là de façon unilatérale », a-t-il lancé.