Armes à feu Le Bloc québécois veut s’attaquer aux organisations criminelles

(Ottawa) Le gouvernement Trudeau ne s’attaque pas aux fusillades qui ont secoué Montréal avec son projet de loi pour resserrer le contrôle des armes à feu, selon le député du Bloc québécois Rhéal Fortin. Celui-ci déposera ce jeudi son propre texte législatif pour cibler les organisations criminelles.

« On ne peut pas rester les deux bras croisés, s’exclame-t-il en entrevue. Le Code criminel relève du fédéral. Là, il y a des fusillades dans la rue. C’est bien cute dans un western, mais dans la vraie vie, ça commence à être inquiétant. »

Son projet de loi s’inspirera de C-349, un autre texte législatif qu’il avait déposé en 2016 pour la création d’un registre des organisations criminelles. Il avait été rejeté en deuxième lecture par les libéraux, les néo-démocrates et la plupart des députés conservateurs.

Le texte C-349 à l’époque aurait permis au gouvernement d’établir une liste par règlement où aurait été inscrite toute entité criminelle sur recommandation du ministre de la Sécurité publique.

Le projet de loi définissait les organisations criminelles comme ayant au moins trois membres au Canada ou à l’étranger et dont l’une des activités principales est de « commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves » pour en tirer des revenus.

S’identifier à un groupe criminel qui aurait été sur la liste en portant son emblème aurait également pu valoir une peine de prison d’un maximum de deux ans aux contrevenants.

« La colonne vertébrale autour de laquelle tout le reste s’articulait, c’était de créer un registre d’organisations criminelles tout comme on le fait pour les organisations terroristes, affirme le député de Rivière-du-Nord. On disait : si c’est bon pour pitou, c’est bon pour minou. »

Un resserrement proposé par le gouvernement Trudeau

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé lundi une série de mesures pour resserrer le contrôle des armes à feu, dont un gel national des armes de poing et un programme obligatoire de rachat des armes d’assaut désormais interdites au pays. Le projet de loi C-21 prévoit aussi l’augmentation des sanctions pénales maximales pour l’importation illégale et le trafic d’armes à feu et donne davantage d’outils aux policiers pour enquêter sur la violence armée.

« Oui, c’est une chose importante, reconnaît M. Fortin. On contrôle la circulation et la réglementation autour des armes légales, mais c’est évident que ça ne touche pas du tout les problèmes qu’on a avec les fusillades intempestives à gauche, puis à droite, notamment à Montréal et dans d’autres grandes villes canadiennes.

« Ce sont les gangs criminels qui organisent le trafic des armes, qui les amènent ici, et ce sont souvent des membres de ces gangs-là, des aspirants membres ou des gens qui gravitent autour de ces gangs criminels là qui utilisent les armes », ajoute M. Fortin.

Son projet de loi fait partie des trois propositions du Bloc québécois pour lutter contre ce fléau. Le parti estime qu’il faut renforcer le contrôle aux douanes en accordant davantage de ressources à l’Agence des services frontaliers. Il propose aussi la création d’une escouade mixte pour lutter contre la contrebande d’armes à feu qui transitent par les réserves autochtones.