Trudeau dévoile un projet de loi pour instaurer un « gel national » des armes de poing

(Ottawa) Devant la flambée de violence armée qui frappe Montréal et d’autres grandes villes du pays, le gouvernement Trudeau propose d’interdire, à compter de l’automne, l’achat, la vente, l’importation et le transfert d’armes de poing.

Dans un train de mesures annoncées lundi par le premier ministre Justin Trudeau et quatre de ses ministres en présence de proches de victimes, Ottawa rendra aussi obligatoire le programme de rachat des armes d’assaut qui sont désormais interdites au pays. Le coût de ce programme de rachat, qui touche 1800 armes d’assaut, sera rendu public plus tard à la suite de consultations publiques. Les chargeurs d’armes d’épaule de plus de cinq cartouches seront également interdits.

À l’heure actuelle, on évalue à plus de 1 million le nombre d’armes de poing en circulation au pays. Au cours de la dernière décennie, quelque 55 000 de ces armes étaient enregistrées chaque année en moyenne, sans compter les armes qui sont importées et vendues illégalement.

Afin d’assurer la mise en œuvre rapide du gel national des armes de poing, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déposé lundi des modifications réglementaires à la Chambre des communes et au Sénat qui entreront en vigueur à l’automne, même si le projet de loi C-21 n’est pas encore adopté.

Une nouvelle mouture

Le gouvernement Trudeau se rend ainsi aux arguments des groupes de défense des droits des victimes d’armes à feu et des élus municipaux qui avaient jugé inadéquates et inefficaces les mesures contenues dans la première monture d’un projet de loi visant à resserrer le contrôle des armes à feu. Ce projet de loi n’avait pu être adopté avant les élections fédérales.

L’an dernier, le gouvernement proposait de confier aux municipalités et aux provinces le pouvoir d’interdire les armes de poing sur leur territoire. En outre, le programme de rachat des armes d’assaut était optionnel, et non obligatoire.

M. Trudeau faisait allusion à l’évènement survenu récemment à Laval au cours duquel des coups de feu ont été tirés en plein jour ainsi qu'à celui où des projectiles ont touché une garderie à Montréal la semaine dernière. « Heureusement, personne n’a été blessé. Mais ça aurait pu être tragique. Des victimes de violence par arme à feu, il y en a déjà eu beaucoup trop. »

Il a ajouté que son gouvernement devait adopter « une autre solution » à la suite des consultations avec les familles des survivants, les forces policières, les provinces et les municipalités.

« Le projet de loi va faire en sorte qu’il ne sera plus possible d’acheter, de vendre, de transférer ou d’importer des armes de poing au Canada. On s’attaquera aussi à l’importation illégale et au trafic d’armes à feu en augmentant les sanctions pénales maximales. Et on va fournir plus d’outils aux policiers pour enquêter sur les crimes liés aux armes à feu », a offert M. Trudeau.

Le gouvernement fédéral propose également de révoquer les permis d’armes à feu des individus impliqués dans des actes de violence conjugale ou de harcèlement criminel.

Loi « drapeau rouge »

Autre mesure importante : Ottawa veut lutter contre la violence conjugale grâce à une loi « drapeau rouge » qui permettrait aux tribunaux d’exiger que les personnes considérées comme un danger pour elles-mêmes ou pour autrui remettent leurs armes à feu aux forces de l’ordre. L’identité de la personne qui présenterait une telle demande au tribunal serait protégée.

« C’est un très grand jour pour nous », a réagi Nathalie Provost, survivante de la tuerie de Polytechnique. « Il y a un gel des armes de poing au pays. C’est une énorme victoire. Il y a un programme de rachat obligatoire, c’était fondamental pour nous.

M^me Provost se dit optimiste que le gouvernement Trudeau inclura cette interdiction dans la version finale du projet de loi.

Les représentants de Polytechnique s’étaient montrés très critiques des libéraux de Justin Trudeau l’an passé, allant jusqu’à refuser de participer avec lui à la commémoration de la tuerie survenue en 1989.

« C’est une journée historique. Nous avons lutté pour cela », a pour sa part affirmé Boufeldja Benabdallah, porte-parole de la grande mosquée de Québec, où Alexandre Bissonnette a provoqué un carnage en tuant six personnes le 29 janvier 2017.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’est dite satisfaite du changement de cap du gouvernement Trudeau. « Je salue le signal fort qui est envoyé aujourd’hui par le gouvernement fédéral. […] Les outils nationaux pour lutter contre les violences armées et conjugales sont un gain pour Montréal et les villes de tout le pays. »

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a indiqué que sa responsabilité est « de faire respecter les lois et règlements » et que leur adoption « relève entièrement des différentes instances gouvernementales ».