Après quatre ans au pouvoir Le gouvernement Legault a-t-il tenu ses promesses ?

« Cent pour cent » des promesses de la Coalition avenir Québec (CAQ) seront réalisées, a soutenu le premier ministre François Legault en début de mandat. Quatre ans plus tard, environ la moitié des promesses caquistes seront pleinement réalisées, 20 % le seront partiellement et 30 % seront rompues, estiment des experts. Le chef caquiste enregistre un résultat semblable à celui des gouvernements précédents mais inférieur à celui de Philippe Couillard, qui n’a cependant pas eu à gérer une pandémie. Tour d’horizon alors que la CAQ se réunit en congrès préélectoral cette fin de semaine.

Dans la moyenne

Samedi, la CAQ organise un panel sur « l’importance des promesses électorales » à l’occasion de son congrès. Le parti avait invité les experts du Polimètre, qui font un suivi méticuleux des engagements électoraux des gouvernements, mais ils ont décliné l’invitation pour préserver leur indépendance, explique Lisa Birch, directrice exécutive du Centre d’analyse des politiques publiques de l’Université Laval. Selon elle, la part des promesses respectées de la CAQ sera « inférieure » à celle du gouvernement libéral précédent, alors que Philippe Couillard avait réalisé en tout ou en partie 81 % de ses 158 promesses (dont 59 % pleinement). La CAQ a toutefois pris plus d’engagements, 251. À l’heure actuelle, sur son site web, le Polimètre chiffre à 46 % la proportion de promesses réalisées pleinement, à 14 % celles qui le sont partiellement et à 3 % celles qui sont rompues. Quelque 31 % des engagements sont en voie de réalisation et 6 % sont en suspens, mais « la majorité » de celles-ci seront probablement rompues à la fin du mandat « parce qu’il n’y a pas suffisamment d’action pour dire que ces promesses sont même partiellement réalisées », explique le scientifique de données du Polimètre, Alexandre Fortier-Chouinard.

Le Polimètre peut donner un avant-goût du résultat final du gouvernement Legault dès maintenant, surtout qu’il ne reste que deux semaines de session et trois mois de mandat. Sa conclusion : « On s’attend à ce que, pour le gouvernement Legault, le résultat ressemble beaucoup à des bilans de gouvernements précédents. On se retrouve dans les eaux de plus ou moins 50 % de promesses pleinement réalisées, 20 % partiellement et 30 % rompues », soutient Alexandre Fortier-Chouinard. Comment François Legault se compare-t-il à d’autres premiers ministres qui ont eu à faire face à une pandémie ? Selon le Polimètre, le premier ministre ontarien Doug Ford, qui est en campagne électorale en ce moment, a réalisé pleinement 37 % de ses 136 promesses et 42 % partiellement, alors que 21 % ont été rompues.

Fardeau fiscal et économie

Comme promis, et plus rapidement que prévu, le gouvernement Legault a remis de l’argent dans les poches des contribuables. Les 8 milliards de surplus laissés par les libéraux de Philippe Couillard lui ont facilité la tâche. Les caquistes ont réduit la taxe scolaire de 600 millions avec l’instauration d’un taux unique. Ils ont bonifié les allocations familiales de 800 millions. Ils ont rétabli le tarif unique dans les services de garde, éliminant la contribution additionnelle modulée selon le revenu. Ils ont haussé le soutien pour les enfants handicapés et celui destiné aux personnes âgées. En matière d’économie, le gouvernement a livré la réforme d’Investissement Québec, a développé la filière du transport électrique et a commencé à créer des zones d’innovation.

Promesses tenues et rompues en santé

La CAQ a augmenté les dépenses en santé au-delà de 4,1 % par année. Elle a investi plus que promis dans les soins à domicile, mais la liste d’attente pour obtenir un service s’est allongée. Québec est en voie de respecter son engagement de livrer 2600 places à l’automne dans des maisons des aînés, mais avec une facture beaucoup plus élevée que prévu. Québec a augmenté à 21 ans l’âge légal pour consommer du cannabis. Il a plafonné les frais de stationnement des hôpitaux à 10 $ par jour. Québec a rétabli la gratuité pour un cycle de fécondation in vitro. Par contre, tous les Québécois n’ont pas accès à un médecin de famille – près de 1 million de personnes sont toujours sur la liste d’attente. Le délai maximal de 36 heures pour consulter un médecin n’est pas atteint. Le gouvernement n’a pas réduit à 90 minutes le délai d’attente moyen avant de voir un médecin aux urgences. C’est presque 150 minutes dans les faits. La durée moyenne d’un séjour sur civière aux urgences atteint 17 heures et 36 minutes, loin de la cible fixée. Après avoir promis de sabrer 1 milliard de dollars par année dans la rémunération des médecins spécialistes, François Legault a conclu une entente qui représente des économies largement inférieures à son engagement. Il n’a pas aboli le « temps supplémentaire obligatoire » et n’a pas revu le ratio de patients par infirmière.

Éducation et services de garde

François Legault a mis son siège en jeu sur cette promesse : offrir la maternelle 4 ans à tous, partout au Québec. Or, les 2600 classes nécessaires ne sont toujours pas au rendez-vous. Il y en aura 1610 à la rentrée. Il faudra deux ans de plus – voire davantage – pour atteindre l’objectif promis. Québec a augmenté le salaire des enseignantes en début de carrière. Il a aboli les élections scolaires et transformé les commissions scolaires en centres de services scolaires – sauf dans le réseau anglophone, où c’est le statu quo. Québec a lancé un chantier de rénovation des écoles, mais le déficit d’entretien du parc immobilier scolaire a augmenté au fil des ans. Il a haussé les dépenses en éducation d’au moins 3,5 % par an. Québec vient d’adopter la loi pour créer un Protecteur national de l’élève. Il n’a pas fixé un plancher de services professionnels dans les écoles. Québec s’était engagé à diminuer « considérablement » la liste d’attente pour l’obtention d’une place en service de garde. Or, on trouve 50 000 enfants sur cette liste alors qu’il y en avait 42 000 en 2018. Le gouvernement Legault n’est pas arrivé à créer toutes les nouvelles places qu’il a promises en début de mandat.

Identité et nationalisme

Avec l’adoption du projet de loi 96, un poste de commissaire à la langue française est créé et le mandat de l’Office de la langue française est renforcé. La loi 101 sera appliquée aux entreprises à charte fédérale, comme les banques, les transporteurs aériens et les entreprises de télécommunication. Toujours conformément aux promesses, le gouvernement a interdit le port de signes religieux aux agents de l’État ayant un pouvoir de coercition (policiers, gardiens de prison, juges et procureurs de la Couronne) et aux enseignants. Il a réduit de 50 000 à 40 000 le nombre de nouveaux arrivants, mais pour une année seulement. Il a imposé un test des valeurs québécoises aux nouveaux arrivants, moins contraignant que prévu. Dans ses relations avec Ottawa, le gouvernement Legault n’a pas fait les gains prévus à son « Plan nationaliste ». Par exemple, il n’y a pas de déclaration de revenus unique, alors que le Québec n’a pas obtenu plus de pouvoirs en immigration et en culture. Les gouvernements Trudeau et Legault ont néanmoins signé quelques ententes administratives, dont l’une sur la nomination d’un juge du Québec à la Cour suprême.

Gouvernance

C’était le premier projet de loi de la CAQ : les nominations du Directeur des poursuites criminelles et pénales, du patron de la Sûreté du Québec et du chef de l’UPAC se font maintenant avec l’appui des deux tiers des députés de l’Assemblée nationale plutôt que d’être l’unique prérogative du gouvernement. Les caquistes ont toutefois rompu leur promesse électorale de revoir le mode de scrutin. La réforme parlementaire promise a été déposée, mais le dossier n’a pas du tout avancé. François Legault promettait par exemple de mettre en place un mécanisme de votes libres et l’obligation de permettre l’étude par l’Assemblée nationale d’un nombre prédéterminé de projets de loi de l’opposition. La CAQ n’a rien fait pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Le nombre de fonctionnaires dans les ministères a augmenté de près de 4000 – passant de 68 618 en 2018-2019 à 72 554 ETC (équivalents temps complet) en 2021-2022 – alors que la CAQ avait promis de réduire de 5000 les postes administratifs. Le gouvernement n’a pas changé le processus de sélection des juges administratifs.

Transport et municipalités

Il n’y a pas de « mise en chantier » du troisième lien, contrairement à la promesse caquiste. La nouvelle mouture du projet de tunnel Québec-Lévis a été présentée ce printemps et bien des informations sont toujours inconnues. Québec a donné le feu vert au prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal le printemps dernier. Mais le « REM de l’Est », qui est désormais géré par le gouvernement et la Ville plutôt que par la Caisse de dépôt et placement, est en cours de révision. Québec a cédé aux municipalités une part des revenus de la TVQ. Il est en voie de rendre accessible l’internet haute vitesse partout en région. Il a créé un fonds pour préserver le patrimoine religieux.

Environnement

La CAQ avait bien peu parlé d’environnement lors de la campagne de 2018. Le parti de François Legault s’était néanmoins engagé à respecter « les grands objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) adoptés par la communauté internationale ». Québec a déposé un plan vert dont l’objectif est de réduire de 37,5 % les émissions de GES d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Des experts ont soutenu que les mesures annoncées ne suffiront pas pour l’atteindre. Par ailleurs, Québec a conclu un contrat d’exportation d’hydroélectricité avec l'État de New York.