Pour avoir espionné le greffier de la Ville au moyen d’un micro caché dans son bureau, le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, devrait être destitué de ses fonctions pendant un an, réclame la Commission municipale du Québec (CMQ), dans une requête déposée en Cour supérieure mardi.

« Les gestes [de Serge Péloquin] ont créé une onde de choc au sein de la Ville et ont brisé le lien de confiance que les employés et les élus pouvaient avoir à l’égard du maire. [Ils] constituent une atteinte sérieuse à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu municipal qui justifie qu’il soit déclaré inhabile à exercer la fonction d’élu municipal pour une période d’un an », écrit la CMQ dans sa requête, qui sera entendue le 8 juin au palais de justice de Sorel-Tracy.

En novembre 2020, le maire a dissimulé un appareil d’enregistrement dans le bureau du greffier René Chevalier, « au-dessus de la bibliothèque, derrière la chaîne stéréo qui se trouve à cet endroit », est-il indiqué dans l’action intentée par la CMQ.

Cet appareil électronique est relié à une application installée sur le téléphone cellulaire du [maire], lequel peut actionner l’enregistrement aux moments qu’il le désire.

Le 7 avril 2022, le greffier découvre l’appareil électronique et le débranche, puis informe le directeur général de sa découverte.

Questionné par le directeur général, Serge Péloquin reconnaît avoir placé le micro dans le bureau de René Chavalier, et affirme qu’il pouvait faire ce geste en vertu des pouvoirs que lui attribue l’article 52 de la Loi sur les cités et villes (LCV), parce qu’il soupçonnait le greffier de certains manquements.

L’article 52 de la LCV affirme entre autres que « le maire exerce le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité ».

« Or, les pouvoirs prévus à l’article 52 de la LCV ne permettent pas au [maire] d’installer un appareil électronique à l’intérieur du bureau d’un employé municipal, au contraire. Le directeur général est le fonctionnaire principal de la municipalité et le responsable de l’administration municipale, notamment chargé de la gestion des ressources humaines, c’est à lui que revient, entre autres, la tâche de documenter le dossier disciplinaire d’un employé », écrit la CMQ dans son action en justice.

La CMQ déplore que le maire ait eu accès à des conversations de nature privée auxquelles participait le greffier, et qu’il a ainsi abusé de ses fonctions.

La CMQ et la Sûreté du Québec ont ouvert des enquêtes à la suite de la découverte du micro caché. Le 6 mai dernier, l’Unité permanente anticorruption a perquisitionné dans la maison du maire.

Lors de la dernière séance du conseil municipal, le 2 mai, les élus ont voté une motion de défiance à l’endroit de Serge Péloquin. Ils estiment que le maire, qui a suspendu le greffier sans salaire, a agi de manière à faire passer ses opinions et ses intérêts personnels avant ceux de la Ville et des citoyens.