(Ottawa) Le gouvernement Trudeau fait fausse route en voulant abolir les peines de prison minimales qui sont imposées aux individus qui commettent des crimes à l’aide d’une arme à feu au moment même où l’on assiste à une flambée de violence armée dans la région de Montréal, affirme le Parti conservateur.

Publié le 17 mai
Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

L’abolition des peines minimales pour certains crimes fait partie du projet de loi C-5 piloté par le ministre de la Justice David Lametti. Ce dernier soutient que cette réforme est nécessaire afin de supprimer certaines peines minimales obligatoires qui touchent davantage les Autochtones et les Canadiens noirs, qui seraient emprisonnés d’une manière disproportionnée par rapport au reste de la population canadienne.

Le projet de loi C-5, qui modifie le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, permettrait à un juge d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour imposer des peines liées à la nature d’un dossier, y compris des considérations sur l’expérience de la personne concernant le racisme systémique et sur le risque qu’elle présente pour la sécurité publique.

Cela permettrait un plus grand recours aux peines avec sursis, y compris l’assignation à résidence, la thérapie ou le traitement, à l’égard des personnes qui ne menacent pas la sécurité publique.

Mais selon le Parti conservateur, cette réforme ratisse trop large. Surtout, elle envoie un bien mauvais message aux membres de gangs de rue qui sévissent dans les rues de Montréal et de ses banlieues depuis plusieurs mois.

Depuis le début de l’année, le Service de police de la ville de Montréal signale qu’un évènement impliquant une arme à feu a lieu tous les deux jours, a rappelé mardi le député conservateur Pierre Paul-Hus, qui a invité le gouvernement Trudeau à refaire ses devoirs afin de mieux protéger la population.

« Les fusillades par des gangs de rue augmentent sans cesse. Il y en a eu trois à Laval la semaine dernière. […] Le projet de loi C-5 va faire en sorte que le vol qualifié avec arme à feu, décharger une arme à feu avec intention, la possession d’une arme à feu interdite ne seront plus passible de peines minimales. Donc, les gangs de rue se paient la gueule de tout le monde », a lancé M. Paul-Hus aux Communes.

Le Parti conservateur a consacré la quasi-totalité de ses questions à ce fléau mardi à la Chambre des communes, forçant certains des ténors du gouvernement Trudeau à défendre le bilan fédéral en matière de sécurité et de contrôle des armes à feu.

« Le Service de police de Laval affirme que les criminels sont aujourd’hui impulsifs et désordonnés. Que fait le gouvernement libéral ? Il propose d’abolir les peines minimales obligatoires pour des infractions liées à la possession d’armes à feu avec son projet de loi. C’est simple. L’approche libérale, c’est de permettre aux criminels armés de continuer à se promener dans les rues », a soutenu le chef adjoint du Parti conservateur, Luc Berthold.

De nombreux témoins qui ont défilé devant le comité de la justice de la Chambre des communes au cours des dernières semaines ont mis en relief certaines des lacunes de ce projet de loi du ministre Lametti.

Le directeur du Service de police de Laval, Pierre Brochet, qui est aussi président de l’Association des directeurs de police du Québec, fait partie de ceux qui ont exprimé des réserves.

« On passe un très mauvais message en diminuant les peines pour ces crimes. Abolir les peines minimales obligatoires va faire en sorte que des criminels très violents s’en sortent avec des peines moindres. Ces gens qui sont prêts à faire cela sont très criminalisés. On a beau être idéaliste, mais ils ne cesseront pas en sortant de prison », a-t-il soutenu la semaine dernière.

Des organisations citoyennes sont aussi récemment montées aux barricades. « Le projet de loi C-5 est en parfaite dichotomie avec le contexte social de violence armée », a notamment affirmé Stéphane Wall, un policier à la retraite de Montréal qui est l’un des porte-parole de la Communauté de citoyens en action contre les criminels violents (CCACV).

En l’absence du ministre de la Justice David Lametti, le ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino a défendu le projet de loi C-5.

« Ce projet de loi vise à nous débarrasser des politiques qui ont échoué dans le passé. Cela va nous permettre de départager ceux qui en sont à leur première infraction et qui ne méritent pas d’aller en prison. Dans le passé, ces politiques n’ont pas eu d’effet dissuasif et n’ont pas amélioré la sécurité. Elles affectaient davantage les Canadiens les plus vulnérables a dit le ministre Mendicino.

Avec la Presse Canadienne