(Québec) Le Parti conservateur d’Éric Duhaime demande l’annulation de tous les constats d’infraction en lien avec les mesures sanitaires.
Selon le chef conservateur, le gouvernement Legault a été inutilement répressif.
Un rapport paru il y a deux semaines faisait état de 46 563 constats d’infraction émis entre septembre 2020 et octobre 2021.
« On pense que ce serait important pour le gouvernement, dans un geste d’unité, d’abolir ces 46 563 contraventions de 1500 $ qui ont été principalement attribuées à des gens démunis et amnistier ces gens-là dans cette sortie de crise », a affirmé M. Duhaime en conférence de presse mercredi après-midi à l’Assemblée nationale.
M. Duhaime a rappelé que la Direction de la santé publique avait peiné à justifier l’imposition du couvre-feu par le gouvernement Legault à la fin de décembre dernier.
Le gouvernement a donc mis en place « des mesures qui étaient injustifiées, et aujourd’hui, ces gens-là se retrouvent à payer des amendes parce qu’ils ont contrevenu à une loi (sic) qui était injustifiée à la base, qui n’a jamais été recommandée », a-t-il plaidé.
Selon lui, il faut donc laisser tomber les accusations pendantes, amnistier les personnes visées et rembourser les personnes qui ont déjà payé des amendes.
Le gouvernement Legault pourrait ainsi reconnaître qu’il est allé « beaucoup trop loin » et qu’il veut « réconcilier l’ensemble des Québécois ».
Pas moins de 123 constats d’infraction par jour ont été émis pendant la période visée, selon les chercheuses l’Observatoire du profilage, rattaché à l’École de travail social de l’Université de Montréal.
Les contrevenants ont été punis principalement pour avoir violé les règles concernant les rassemblements, le couvre-feu, le port du masque, le passeport vaccinal et ainsi de suite.
Près de la moitié (48,4 %) de tous les constats émis au Québec, soit un peu plus de 22 500, ont été émis pour le non-respect du couvre-feu. C’est aussi à Montréal que le couvre-feu a été appliqué le plus sévèrement, avec un taux de 391,3 constats par 100 000 habitants.
Les rassemblements dans les résidences privées ont été le deuxième plus important motif d’émission de constats d’infraction, représentant 31,9 % ou 14 856 constats.
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et le Policing the Pandemic Mapping Project (PPMP) ont conclu que 66 % des quelque 10 000 constats émis au Canada entre le 1er avril et le 15 juin 2020, soit durant la première vague de la pandémie, l’ont été au Québec.
Les constats d’infraction au Québec s’accompagnaient d’amendes allant de 1000 $ à 6000 $, une peine beaucoup plus dure à encaisser pour les personnes vulnérables ou à revenu modeste.