Le leader du gouvernement Trudeau en Chambre, Mark Holland, revient à la charge pour tenter de mettre sur pied un comité mixte chargé d’étudier le recours à la Loi sur les mesures d’urgence.
C’est la loi elle-même qui prévoit la création d’un comité mixte formé de députés et de sénateurs afin d’examiner les façons dont la législation de dernier recours a été utilisée.
La motion déposée par le député Holland prévoit que ce comité mixte soit composé de sept députés et quatre sénateurs. Pour ce qui est des députés, trois proviendraient du Parti libéral, deux du Parti conservateur, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique (NPD).
La coprésidence de ce comité serait assurée par le député bloquiste, le député néo-démocrate et un sénateur choisi par le Sénat.
La vice-présidence serait assurée conjointement par un député libéral et un député conservateur. Depuis le début des discussions sur la création de ce comité mixte, les conservateurs s’opposent aux coprésidences proposées. Selon eux, la coprésidence du côté des députés leur revient, tout comme celle du côté du Sénat.
Le chef adjoint des conservateurs, Luc Berthold, ainsi que leur leader parlementaire, John Brassard, s’opposent particulièrement à une coprésidence néo-démocrate. Ils ont tous deux fait valoir la semaine dernière que « traditionnellement, les comités de surveillance sont présidés par l’opposition officielle, et non par un membre du quatrième parti qui se considère comme une extension du gouvernement ».
Mark Holland, qui reproche aux conservateurs de vouloir diriger seuls les travaux du comité, estime que la dernière mouture proposée est « plus raisonnable et plus équilibrée ». Il entend la soumettre aux 338 députés ce lundi pour pouvoir aller de l’avant avec l’étude de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence.