(Montréal) Comme promis, le gouvernement Trudeau revient à la charge dans les 100 premiers jours de son mandat avec une réforme de la Loi sur la radiodiffusion afin d’encadrer les géants du web. Cette fois-ci, il a choisi d’exclure les influenceurs et les utilisateurs des médias sociaux.
Le nouveau projet de loi présenté mercredi par le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, est sensiblement le même que son ancienne mouture adoptée en juin dernier, mais morte au feuilleton au Sénat en raison du déclenchement des élections fédérales.
L’objectif reste le même : amener les entreprises numériques, comme Netflix, YouTube et Spotify, à contribuer à la création de contenu canadien, a mentionné M. Rodriguez.
Sa principale modification par rapport à l’ancienne version est son approche vis-à-vis les médias sociaux. Leurs créateurs et utilisateurs qui diffusent du contenu seraient exclus de la réglementation fédérale, qui portera le nom de la Loi sur la diffusion continue en ligne.
« Le projet de loi se destine exclusivement aux plateformes. Les utilisateurs et ce qu’on appelle les influenceurs et autres sont exclus. On ramène donc une clause qui avait été exclue la dernière fois », a expliqué M. Rodriguez.
L’argent que retire un créateur grâce à son contenu n’aura pas d’importance aux yeux de la nouvelle loi, a soutenu le ministre.
Elle prévoit exempter le contenu dit « amateur » sur les réseaux sociaux. Elle s’attardera plutôt aux produits commerciaux.
Le CRTC aura un « carré de sable très précis » entourant la définition des œuvres commerciales, a assuré M. Rodriguez. Le niveau de monétisation du contenu et son exploitation en tout ou en partie par une entreprise de radiodiffusion réglementée par le CRTC seront entre autres pris en considération.
La loi ne viendra pas toucher les algorithmes qui peuvent influencer les recommandations poussées auprès des utilisateurs.
Ottawa souhaite plutôt donner les pouvoirs au CRTC de discuter avec chacune des entreprises numériques afin de déterminer la hauteur de sa contribution au contenu canadien en fonction notamment de son modèle d’affaires.
« Il va avoir soit l’obligation de produire plus de contenu ou de contribuer à des fonds, qui seront accessibles à nos producteurs francophones », a précisé M. Rodriguez.
Le CRTC aurait aussi la possibilité d’imposer des conditions liées à la découvrabilité et la mise en valeur des œuvres canadiennes.
Au moment de l’adoption du projet de loi antérieur à la Chambre des communes, seuls les députés du Parti conservateur avaient voté contre.
Cet article a été produit avec le soutien financier des Bourses Facebook et La Presse Canadienne pour les nouvelles.
Le ministre Rodriguez s’est dit confiant d’avoir l’appui des oppositions, même des conservateurs, qui ont exprimé leur volonté de moderniser la loi sur la radiodiffusion et d’apporter de l’aide aux artistes.
Un pas dans la « bonne direction »
Des acteurs de l’industrie musicale au Québec ont salué le dépôt du projet de loi dans les délais promis.
L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) a souligné l’urgence d’agir pour que les entreprises en ligne contribuent à la mise en valeur et au financement de la musique d’ici.
« Le temps presse, surtout que des délais importants sont à prévoir avant que le secteur bénéficie de la réglementation, dont les détails doivent être décidés par le CRTC », a dit le directeur général, Jérôme Payette, dans un communiqué.
La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) parle d’un projet de loi qui va dans « la bonne direction », mais qui « n’est qu’un premier pas sur un chemin difficile ».
« La SPACQ anticipe déjà toutes les étapes à suivre. Pour que le Canada redevienne un terreau fertile pour nos créateurs de musique, un endroit où nos chansons peuvent naître, grandir et s’épanouir, quels que soient les modes de consommation de la musique, nous espérons qu’un décret d’instructions au CRTC soit émis rapidement », a déclaré le directeur général, Alexandre Alonso, également par voie de communiqué.
Selon le SPACQ, « il faudra une volonté ferme et d’autres importants efforts » du gouvernement pour qu’au bout du processus législatif les entreprises numériques participent bel et bien à la création et à la promotion de la musique québécoise.
La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) rapportait récemment à La Presse Canadienne que les artistes francophones au Canada recevaient 2 % des redevances numériques versées aux pays.
Elle indiquait que ces maigres parts reflètent la consommation du contenu canadien sur les plateformes numériques.
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