(Québec) La taxe ou « contribution santé » que le gouvernement Legault entend imposer aux non-vaccinés sera de 100 $ à 800 $, en fonction du revenu, selon les informations recueillies au cours des derniers jours. Un projet de loi sera déposé en début de session parlementaire, la dernière avant les élections générales du 3 octobre.

Publié le 29 janvier
Tommy Chouinard
Tommy Chouinard La Presse

Il est possible que le ministre des Finances, Eric Girard, présente son texte législatif dès la semaine prochaine, alors que les députés reprendront les travaux à l’Assemblée nationale mardi.

Pour préparer la session, les députés caquistes se sont réunis en caucus virtuel jeudi et vendredi. Or, le premier ministre, François Legault, n’a tenu aucun point de presse pour l’occasion, ce qui est exceptionnel. « Nous communiquerons avec vous s’il y a des disponibilités médiatiques », prévenait-on en début de semaine. Il n’y a pas eu de disponibilités. Le leader parlementaire Simon Jolin-Barrette s’est toutefois offert pour donner des entrevues.

PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Simon Jolin-Barrette, leader parlementaire du gouvernement

« Notre priorité pour la présente session, c’est la santé », a-t-il affirmé à La Presse vendredi, au terme de la réunion du caucus.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, présentera son plan de « refondation » du système de santé. Une partie du plan est déjà connue : deux projets de loi ont été déposés l’automne dernier. L’un vise à augmenter l’accès aux médecins de famille, l’autre à améliorer l’accès aux données de santé. Des consultations se tiendront à compter de la semaine prochaine en vue de les adopter.

Christian Dubé déposera un autre texte législatif dans le but de mettre fin éventuellement à l’état d’urgence sanitaire tout en maintenant en place des mesures qui ont été décrétées depuis le début de la pandémie et qui sont jugées essentielles pour l’avenir.

Le dossier de la taxe pour les non-vaccinés relève d’Eric Girard. Son projet de loi pourrait être déposé dès la semaine prochaine.

Cette « contribution santé » sera modulée en fonction du revenu. On parle d’une somme allant de 100 $ à 800 $ environ. Vendredi, le cabinet du ministre n’a voulu ni infirmer ni confirmer les informations recueillies au cours des derniers jours.

La taxe serait imposée à partir de la déclaration de revenus de l’année 2021. Elle serait payable au moment de la réception de l’avis de cotisation, donc après l’envoi et le traitement de la déclaration.

Un projet de loi est nécessaire pour que le fisc puisse obtenir les renseignements sur le statut vaccinal de chaque contribuable et viser les non-vaccinés.

L’objectif du gouvernement est d’inciter les réfractaires à relever leur manche et – on ne s’en cache pas, d’ailleurs – à répondre à la grogne populaire envers les non-vaccinés.

Hydrocarbures

Un autre projet de loi attendu, celui visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, sera présenté par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien. Les compensations versées par l’État seront limitées aux dépenses engagées, soit les frais déjà encourus, par la vingtaine de sociétés détentrices de permis. Il n’est pas question que le gouvernement accorde une somme pour couvrir des pertes potentielles, des revenus théoriques ou la valeur marchande des permis comme le réclame l’industrie. Une telle compensation serait très coûteuse, d’ailleurs, et se chiffrerait en milliards de dollars, fait-on observer à Québec.

Le premier ministre Legault a déjà indiqué qu’il voulait « donner le moins possible de compensations ».

On s’attend toutefois à ce que la facture se compte en centaines de millions. Après tout, il en a coûté 62 millions pour indemniser les sociétés qui avaient des permis dans l’île d’Anticosti, au moment où le gouvernement Couillard a mis fin à l’aventure pétrolière sur ce territoire en 2017.

De son côté, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, déposera un projet de loi pour favoriser l’achat local. L’objectif est d’amener les ministères et les organismes à acheter davantage québécois, dans le respect des accords économiques. Québec reverra la règle du plus bas soumissionnaire, entre autres. Sonia LeBel précisera également comment 5000 postes de fonctionnaire seront transférés en région, d’ici 2028.

Le ministre des Transports, François Bonnardel, doit détailler le projet controversé du « troisième lien », le tunnel entre Québec et Lévis. Sur le front économique, Pierre Fitzgibbon dévoilera bientôt les deux premières zones d’innovation. Le gouvernement veut aussi aller de l’avant avec la légalisation des demandes anticipées d’aide médicale à mourir pour les personnes ayant reçu un diagnostic de maladie qui mène à l’inaptitude, comme l’alzheimer. À la Culture et aux Communications, Nathalie Roy a relancé le chantier, très tranquille jusqu’à tout récemment, de révision des lois sur le statut de l’artiste. C’est un engagement électoral qui tarde à se concrétiser.

Des dossiers à régler

Le gouvernement Legault a déjà pas mal de fers au feu, des dossiers inscrits au feuilleton de l’Assemblée nationale qu’il voudra également régler d’ici la fin de la session, le 10 juin.

Simon Jolin-Barrette veut faire adopter sa réforme de la loi 101. Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, doit mener à terme la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse, qui fait suite au rapport Laurent et qui vise à donner la priorité à l’intérêt de l’enfant dans les décisions de la DPJ. Son collègue de la Famille, Mathieu Lacombe, veut faire approuver son nouvel encadrement législatif des services de garde, dans le but de faciliter la création de 37 000 places d’ici 2025.

On souhaite la collaboration des oppositions [pour les faire adopter]. Il y a des projets de loi extrêmement importants, et je ne pense pas qu’ils soient clivants.

Simon Jolin-Barrette, leader parlementaire du gouvernement

Or, tous les partis de l’opposition ont critiqué la taxe aux non-vaccinés, soulevant des enjeux d’équité et d’éthique. Par exemple, la cheffe libérale, Dominique Anglade, a déclaré que la contribution santé risquait de créer une « brèche » dans l’accès universel aux soins de santé et que sa formation pourrait difficilement être favorable à une telle mesure.

Les partis de l’opposition mettent en doute l’utilité de cette taxe et y voient essentiellement une opération politique, comme l’ont dit Gabriel Nadeau-Dubois, de Québec solidaire, et Paul St-Pierre Plamondon, du Parti québécois.

Ils en veulent pour preuve le refus de la Santé publique de commenter cette mesure. Jeudi, le directeur national de santé publique par intérim, le DLuc Boileau, a déclaré qu’il n’émettrait pas d’avis sur la question. « Il s’agit d’une mesure économique, et moi, je préfère ne pas commenter les mesures économiques. Ça ne relève pas de l’expertise de la Santé publique », a-t-il expliqué.