(Ottawa) Tel que promis, un député conservateur a déposé aux Communes, jeudi, une version d’un projet de loi déposé en mars au Sénat pour mieux surveiller les hommes accusés de violence conjugale et en attente de procès.
Le député Jacques Gourde n’a cependant pas entamé les pourparlers avec les autres partis en Chambre pour assurer une adoption rapide de C-293.
Il prévoit, au mieux, que le débat sur son projet de loi débute à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin, ce qui ne permettrait pas une adoption du texte avant le congé d’été.
Un déclenchement d’élections avant le retour du Parlement à l’automne, scénario possible, provoquerait la mort au feuilleton des deux textes, celui des Communes et celui du Sénat.
« Pour pouvoir négocier, faut qu’il y ait quelque chose sur la table à négocier », s’est justifié le député Gourde, promettant de s’atteler au plus tôt à faire des pressions pour l’adoption de son projet de loi.
S-232 et C-293 prévoient des changements au Code criminel. Ils permettraient à un juge d’imposer le port du bracelet électronique à un accusé. Le juge pourrait également ordonner à l’accusé de suivre une thérapie en violence conjugale. Tout ceci avant la tenue d’un procès.
Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui est à l’origine de l’initiative au Sénat, croit que pareil pouvoir donné aux juges assurera la sécurité des femmes qui portent plainte pour violence conjugale.
Les deux parlementaires se sont dits motivés par le nombre de féminicides au Québec depuis le début de l’année.