(Ottawa) L’organisme fédéral de surveillance sur l’accès à l’information a réprimandé les fonctionnaires du premier ministre pour avoir rejeté plusieurs demandes du public sans motif valable.
Dans une série de décisions rendues publiques mardi, la commissaire à l’information Caroline Maynard révèle que le Bureau du Conseil privé (BCP) a simplement fermé les dossiers de quatre demandes d’accès à l’information pour éviter d’échouer à respecter les dates d’échéance.
Dans chaque cas, l’organisme qui soutient le premier ministre attendait l’avis d’autres agences fédérales pour savoir si les dossiers de renseignement de l’époque de la guerre froide pouvaient être divulgués aux demandeurs qui déposaient des demandes formelles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Mme Maynard a statué que la Loi ne permet pas au BCP de ne pas répondre à une demande d’accès au motif qu’il n’a pas encore reçu de recommandations des organismes consultés.
Dans la première des quatre décisions, datée du 14 octobre, la commissaire a exprimé sa déception à l’égard du BCP, soulignant qu’il s’agit d’un organisme central dirigé par le premier ministre Justin Trudeau, qui a manifesté son engagement envers la transparence et l’ouverture.
Mme Maynard note dans ses trois décisions subséquentes, toutes datées du 9 novembre, que le BCP a depuis mis fin à la pratique de fermer les dossiers de demande pendant que des consultations sont en cours.