(Québec) La plateforme électorale de Québec solidaire (QS) en vue du scrutin de l’an prochain sera muette sur la laïcité de l’État et sur la loi 21 du gouvernement Legault, à laquelle il s’oppose. Le parti entend présenter sa propre conception de la laïcité au cours des prochains mois, mais il ne fera pas campagne sur le sujet.

Au dernier jour du congrès de QS, des associations de circonscription ont mis sur le tapis la Loi sur la laïcité de l’État, ou loi 21, un enjeu qui n’était pas au menu des propositions soumises au départ par les autorités du parti.

À la suite d’échanges aussi longs que vifs, il y a eu rejet des deux amendements suggérés par ces associations qui, selon plusieurs, auraient eu pour effet de semer la confusion au sujet de la position du parti. On suggérait de modifier la loi 21 pour éliminer les articles jugés discriminatoires ou de demander un renvoi à la Cour d’appel pour que celle-ci se penche sur la présence de clauses portant atteinte aux droits fondamentaux.

« On n’aurait pas dû avoir aucun débat sur cette question, parce que c’était déjà résolu, on a une position contre la loi, a soutenu le militant Fehr Marouf. Ça sert juste à mettre la confusion dans le mouvement pour donner l’impression qu’on n’est pas directement contre la loi et qu’il y a encore des choses à discuter. Il n’y a rien à discuter : c’est une loi raciste, et on vote non ! »

De son côté, Hélène Bissonnette s’est dite « un peu choquée qu’on ait cette discussion aujourd’hui » étant donné que le parti a déjà pris position. « La job qu’on doit faire, c’est dire non au racisme au Québec, non à la loi 21, non à la vague du nationalisme identitaire. Je pense qu’on a un message très clair à envoyer, et si ce n’est pas nous qui allons le faire, qui va le faire ? […] La loi 21, ce n’est pas une loi sur la laïcité, c’est une loi qui est utilisée pour envoyer un sous-discours raciste, en fait. C’est une loi qui sert à attaquer les minorités opprimées. Je vous invite à voter contre ça. »

D’autres militants ont plaidé qu’il vaut mieux ne pas parler de ce sujet, « très difficile », dans la plateforme électorale. Ils ont obtenu gain de cause lors des votes.

Il n’y a donc rien dans la plateforme entérinée dimanche qui traite de la loi 21 et de la laïcité de l’État.

Adoptée sous le bâillon à l’Assemblée nationale en juin 2019, la Loi sur la laïcité de l’État interdit le port de signes religieux chez les enseignants et les directeurs des écoles publiques, tout comme chez d’autres agents de l’État en position d’autorité (policiers, agents correctionnels, avocats et juges).

Le parti n'abrogerait pas la loi 21

Au printemps 2019, lors d’un conseil national, les militants de QS avaient rejeté par une écrasante majorité la position traditionnelle de leur parti en faveur de la recommandation du rapport Bouchard-Taylor, qui visait à proscrire les signes religieux pour les agents de l’État ayant un pouvoir de coercition (policiers, gardiens de prison, procureurs de la Couronne et juges). Ils avaient voté pour s’opposer à toute interdiction.

Par la suite, notamment lors d’une conférence de presse au parlement le 20 avril dernier, la co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, a plaidé pour abroger la loi 21. « Lorsqu’on va prendre le pouvoir, il n’est pas question que cette loi-là demeure », avait-elle dit.

Or, les leaders de QS ne disent plus que la loi 21 serait abrogée. S’il est porté au pouvoir, le parti déposerait un projet de loi présentant sa propre « conception de la laïcité » et modifiant « nécessairement la loi 21 », a expliqué Gabriel Nadeau-Dubois en conférence de presse.

C’est une conception qui « n’empêche pas à des gens d’aller enseigner dans nos écoles publiques, par exemple ».

« Pour ce qui est des détails, comment ça marcherait, qu’est-ce qui arriverait aux dispositions de dérogation [de la loi 21]… on se donne d’ici la prochaine élection pour finaliser ce détail-là et on va suivre les débats à la Cour d’appel » sur la loi 21.

Le chef parlementaire a précisé que QS ne fera pas campagne sur cette question, même si le parti « est et sera contre la loi 21 en 2022 ». « Dans la plateforme électorale, il n’y aura pas de mention de la loi 21. Ça veut dire que les membres de Québec solidaire affirment que la question de la loi 21 ne sera pas une des priorités de notre campagne électorale et ne sera pas un des piliers du projet qu’on va présenter aux Québécois. [Ils] n’ont pas envie de jouer dans la polarisation identitaire qui semble être la stratégie de François Legault. »

Le congrès a permis aux membres de définir les orientations de la plateforme électorale. Les propositions adoptées dimanche reprennent en bonne partie des engagements déjà pris par QS dans le passé, comme la construction de 50 000 logements sociaux et la mise sur pied d’une commission d’enquête sur le racisme systémique.