(Québec) Le gouvernement Legault dépoussière la loi sur la gouvernance des sociétés d’État et exigera notamment d’avoir des conseils d’administration qui « tendent » vers la parité.

Charles Lecavalier
Charles Lecavalier La Presse

Le ministre des Finances Eric Girard veut ajouter pour toutes les sociétés d’État « l’exigence que la composition du conseil d’administration tende à la parité entre les hommes et les femmes, et compte au moins un membre âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination », a-t-il indiqué mardi en déposant un projet de loi à ce sujet.

Cette pièce législative prévoit également un mécanisme de « dénonciation des situations de conflit d’intérêts impliquant un président du CA d’une société d’État ». Toutes les sociétés d’État sont touchées, et cela inclut la Caisse de dépôt et placement et Hydro-Québec.

Le ministre souhaite une « application cohérente et étendue des règles de gouvernance ». Il faut s’attendre, a-t-il dit, à la modification de certains CA si la loi est adoptée, pour « respecter la proportion requise de membres indépendants ».

Cette réforme est prévue depuis longtemps. Déjà, dans le budget 2020-2021, M. Girard avait indiqué son intention. Il suggérait que tous les membres des CA de sociétés d’État soient remesurés, à l’exception des employés du secteur public.

On souhaitait également que les CA atteignent la « zone paritaire hommes-femmes », située entre 40 % et 60 %. Et on proposait une divulgation automatique dans les rapports annuels des sociétés d’un encart sur « la rémunération versée à chacun des cinq dirigeants les mieux rémunérés ». « Les bonis à la signature et les indemnités de départ devraient notamment être présentés », écrivait-on à l’époque.