Québec veut à nouveau faire dépendre le changement de sexe à l’état civil d’une opération génitale

Hugo Pilon-Larose
Hugo Pilon-Larose La Presse

(Québec) Une importante modification au Code civil incluse dans la réforme du droit familial suscite la colère et l’indignation de personnes trans. Elles accusent le gouvernement Legault de faire un immense « retour en arrière » en exigeant des Québécois qui souhaitent modifier la mention de leur sexe sur leur certificat de naissance qu’ils subissent une opération chirurgicale génitale.

Dans l’imposant projet de loi 2 déposé jeudi par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, Québec modifie les conditions requises pour obtenir un changement de la mention de sexe sur les documents de l’état civil. Le gouvernement prévoit qu’une telle demande devra à l’avenir « être accompagnée d’un certificat du médecin traitant confirmant que les traitements médicaux et les interventions chirurgicales subis permettent de conclure à une modification structurale des organes sexuels ayant changé ses caractères sexuels apparents de façon permanente ».

Pour les personnes trans, qui ne procèdent pas toutes à une opération génitale pour différentes raisons, cet aspect du projet de loi est un recul majeur. Depuis 2015, elles n’avaient plus l’obligation de subir une telle opération pour changer le sexe inscrit sur leur certificat de naissance.

« Les gens se sentent trahis. C’est un retour en arrière qui est très décourageant. Le ministre [de la Justice] ne vient pas régler un problème, il en crée », déplore la directrice générale du Conseil québécois LGBT, Ariane Marchand-Labelle.

« Exiger une [opération], c’est discriminatoire, ça viole la vie privée et ça viole l’intégrité corporelle des personnes trans. On est dans une situation de recul complet. En tant qu’experte des droits des trans, [j’estime qu’]on est vraiment face une loi ouvertement discriminatoire [à leur égard] », renchérit la Québécoise Florence Ashley, candidate transféminine au doctorat à la faculté de droit de l’Université de Toronto.

Une nouvelle identité de genre

Le cabinet du ministre de la Justice justifie cette modification au Code civil en affirmant qu’il répond à un récent jugement de la Cour supérieure qui invalidait des articles jugés discriminatoires envers les personnes trans et non binaires. Le juge Gregory Moore écrivait que « le présent dossier fait ressortir la différence entre le sexe et l’identité de genre et la discrimination qui peut se produire lorsque la loi les traite comme des synonymes ».

Dans sa réforme du Code civil, Québec propose donc de distinguer le sexe et le genre sur les documents de l’état civil. Le gouvernement veut ainsi permettre aux citoyens qui le demandent de faire inscrire à leur certificat de naissance une « identité de genre », féminine, masculine ou non binaire.

Des personnes trans et des groupes qui militent pour leurs droits déplorent ce qui ressemble selon eux à un coming out forcé, puisque seules les personnes trans ou non binaires feront selon eux la démarche administrative pour obtenir une mention de l’identité de genre sur leurs documents de l’état civil. Ils craignent aussi que le sexe et l’identité de genre d’une personne se retrouvent parfois en contradiction sur ces documents (par exemple, si une personne trans dont le sexe à la naissance était masculin, qui n’a pas subi d’opération génitale, demande au Directeur de l’état civil d’inscrire une identité de genre féminine sur l’acte de naissance).

En entrevue, le cabinet du ministre Jolin-Barrette précise que les documents de l’état civil ne mettront pas en opposition la mention de sexe et celle de l’identité de genre, dans un tel cas. Québec n’est pas en mesure de préciser l’effet qu’auront ces changements au Code civil sur les autres documents administratifs, comme le permis de conduire, qui affichent le sexe des personnes.

Un recul apparent

Le doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, Robert Leckey, estime que créer une nouvelle mention d’identité de genre dans les documents de l’état civil, tout en imposant une opération à ceux qui veulent changer la mention de leur sexe, est un « retour en arrière sans aucune raison valable ».

Selon lui, le ministre Simon Jolin-Barrette revient « avec le vieux modèle contre lequel les communautés trans ont lutté dans plusieurs provinces », ce qui risque « de violer [de nouveau] leurs droits fondamentaux ».

Je me demande quelles consultations le Ministère a entreprises avec la communauté trans avant d’avancer ces propositions. Ça touche une minorité de personnes québécoises, mais il faut quand même les entendre.

Robert Leckey, doyen de la faculté de droit de l’Université McGill

Ariane Marchand-Labelle, du Conseil québécois LGBT, demande au gouvernement de permettre aux citoyens de changer la mention de leur sexe sur les documents de l’état civil en offrant une troisième voie à ceux qui ne s’identifient ni comme un homme ni comme une femme, afin qu’ils se déclarent « non binaires ».

Le débat commence à Québec

La cheffe du Parti libéral du Québec, Dominique Anglade, estime que la Coalition avenir Québec « ne comprend pas la réalité des personnes trans ».

« On est en train de forcer les personnes trans à aller faire une chirurgie génitale. C’est inacceptable et ça va à l’encontre du droit à l’égalité et du droit à l’intégrité de la personne. C’est vraiment grave », accuse à son tour Jennifer Maccarone, porte-parole de l’opposition officielle pour la communauté LGBTQ2.

La directrice générale de la Coalition des familles LGBT+, Mona Greenbaum, déplore également que le gouvernement prévoie de ne permettre qu’aux personnes qui auront demandé qu’on inscrive une identité de genre non binaire sur leur certificat de naissance d’être déclarées « parent », plutôt que mère ou père, sur le certificat de naissance de leurs enfants.

Le projet de loi 2 du gouvernement Legault sera étudié en commission parlementaire et fera l’objet d’auditions publiques.

116 : Nombre de pages que contient l’imposant projet de loi 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

39 : Nombre de lois modifiées par le projet de loi 2

Source : Éditeur officiel du Québec