Nouvelle session le 19 octobre Legault lance l’opération « Dernier droit »

(Québec) Le premier ministre François Legault s’apprête à lancer l’opération « Dernier droit » de son mandat, à un an des élections générales. À moins d’un revirement majeur de situation, il prorogera la session parlementaire et en inaugurera une nouvelle le 19 octobre. Il prononcera alors un discours d’ouverture qui donnera un ordre de marche pour la prochaine année et un avant-goût de ses priorités en vue d’un éventuel deuxième mandat.

Cette opération sera complétée par la présentation d’un minibudget, prévue le 22 novembre pour le moment.

Avec la quatrième vague de la pandémie qui se stabilise et la vaccination des 5 à 11 ans qui se profile, le gouvernement Legault juge que le moment est propice pour passer à une autre étape de son mandat. Il avait envisagé d’inaugurer une nouvelle session plus tôt, dès septembre, mais l’opération – baptisée alors « Nouveau souffle » à l’interne – avait été reportée.

Selon le scénario dominant à Québec, que seules des circonstances majeures chambouleraient, l’actuelle session parlementaire sera clôturée à la fin de la semaine. Les travaux de l’Assemblée nationale prennent une pause la semaine suivante. Au retour des députés à Québec le 19 octobre, François Legault prorogera formellement la session et en inaugurera une nouvelle, la deuxième de la législature amorcée en 2018.

Il est de coutume qu’un premier ministre inaugure une autre session parlementaire au cours de son mandat. C’est l’occasion de faire un bilan du chemin parcouru, de présenter un nouveau plan de match, d’ajuster les priorités au besoin et de tracer la voie jusqu’aux élections.

À Québec, on observe que Philippe Couillard a été, depuis des décennies, le seul premier ministre à la tête d’un gouvernement majoritaire à ne pas avoir inauguré au moins une deuxième session parlementaire durant son mandat de quatre ans.

La prorogation d’une session ne signifie pas que tous les projets de loi déjà déposés tombent à l’eau. Le gouvernement peut repêcher ceux qu’il veut et reprendre leur étude au stade où l’on était. Ce sera évidemment le cas de la réforme de la loi 101, par exemple. Cela dit, le gouvernement peut très bien passer des projets de loi à la trappe. Il faudra suivre le sort de la réforme du mode de scrutin, qui se trouve dans les limbes parlementaires depuis un bon moment déjà.

Preuve que les textes législatifs présentés dans la présente session ne seront pas abandonnés : le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, déposera jeudi son très attendu projet de loi sur les services de garde, prévoit-on. Au menu : révision des politiques d’admission des CPE, refonte du processus d’appels de projets, attribution de pouvoirs accrus au Ministère lui permettant de faire avancer lui-même des projets, remise en question du guichet unique jugé déficient… Ce texte législatif sera étudié au cours de l’automne.

« Modernisation » en santé

Pour lancer la nouvelle session, et comme le veut la tradition, François Legault prononcera le 19 octobre un discours d’ouverture au Salon bleu. Le gouvernement y voit l’occasion de présenter un ordre de marche d’ici les élections, ce qui représente un signal politique important pour la machine administrative. Il veut s’assurer de pouvoir obtenir des résultats au cours des prochains mois et échapper au ralentissement des activités auquel on assiste parfois en fin de mandat.

Les caquistes souhaitent éviter de projeter l’image d’un gouvernement usé prématurément par la pandémie. De nouveaux projets seront mis de l’avant.

François Legault lancera un projet de « modernisation » du réseau de la santé. Son ministre Christian Dubé a évoqué, devant l’aile jeunesse caquiste réunie en congrès le 18 septembre, le dépôt d’un projet de loi « mammouth ». Il n’est pas question de jouer dans les structures. Il est plutôt prévu de rendre le système « plus efficace ». Par exemple, avec l’état d’urgence sanitaire, le ministre a obtenu des données de la Régie de l’assurance maladie du Québec qui lui étaient interdites d’accès auparavant. Cet interdit sera levé. Le recours à la télémédecine sera renforcé et encadré. Il pourrait y avoir des sanctions contre les médecins de famille qui ne prennent pas en charge assez de patients – à moins que les négociations avec leur fédération médicale sur le mode de rémunération débloquent.

Les promesses caquistes de réduction de l’attente pour les soins de santé sont en danger, en partie à cause de la pandémie. D’autres engagements sont également en suspens, comme La Presse le démontrait dimanche. Une présentation des promesses qui tardent à se réaliser a été faite par le gouvernement lors d’une réunion récente des députés. François Legault, qui suit de près cette situation, voudra faire bouger les choses.

Le nationalisme sera également au cœur du discours d’ouverture du premier ministre. Comme il l’a lui-même présenté plus tôt dans le mandat, le nationalisme repose, à ses yeux, sur trois piliers : la laïcité, la langue et la culture. Il a déjà agi sur les deux premiers, et ce sera le tour du troisième bientôt. Québec évoque de « grands projets » qui vont au-delà de la construction du réseau des Espaces bleus annoncée en juin.

François Legault confirmera son intention de « compléter » le réseau des services de garde avec la création de 37 000 nouvelles places à contribution réduite. Ce projet s’échelonnera sur plus d’une année, ce qui démontre bien que le discours d’ouverture servira également à donner un aperçu de ce que serait un deuxième mandat caquiste.

En éducation, la poursuite du déploiement de la maternelle 4 ans, la rénovation des écoles et des actions pour combler le retard scolaire causé par la pandémie feront partie du discours.

La pénurie de main-d’œuvre dans les services publics sera l’une des grandes préoccupations du gouvernement pour le reste du mandat. On l’a vu avec le dépôt récent du plan de recrutement d’infirmières. D’autres initiatives sont attendues afin de recruter, par exemple, des éducatrices et des professionnels en éducation (des orthopédagogues, par exemple).

L’environnement, un thème dont la CAQ n’a à peu près pas parlé lors de la dernière campagne, occupera une place importante au cours des prochaines semaines. D’autant plus que le premier ministre se rendra à Glasgow, en Écosse, pour participer à la conférence des Nations unies sur le climat, la COP26. Québec tirera un trait sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Des indemnités seront versées aux sociétés détentrices de permis, comme on l’a vu lors de la fin de l’aventure pétrolière dans l’île d’Anticosti, décrétée par le gouvernement Couillard en 2017. Le gouvernement compte accélérer l’électrification des transports. Il mise beaucoup sur le développement de la filière des batteries électriques.

Économie et relance

D’ailleurs, et c’est incontournable, l’économie sera un thème important du discours d’ouverture. La relance est plus forte que prévu, mais une pénurie de main-d’œuvre afflige certains secteurs. La requalification des chômeurs et des travailleurs de secteurs moins demandés fera partie des priorités.

Des mesures supplémentaires en lien avec cette priorité sont attendues dans le minibudget que présentera le ministre des Finances, Eric Girard, à l’occasion de sa mise à jour économique. On a encerclé la date du 22 novembre, mais elle pourrait changer.

En entrevue avec La Presse la semaine dernière, M. Girard confiait que le déficit anticipé de 12,3 milliards de dollars pour l’année en cours sera revu à la baisse en raison de la vigueur de la relance. L’austérité ne sera donc pas au menu ; de toute façon, le gouvernement a reporté après les élections les « choix déchirants » pour retrouver l’équilibre budgétaire. À noter que le « déficit structurel » de 6,5 milliards par an, celui qui restera après la crise, sera lui aussi révisé, selon M. Girard. Moins le déficit structurel est lourd, moins les efforts en vue d’atteindre le déficit zéro sont exigeants.

L’opération « Dernier droit » du gouvernement Legault, comme le veut le surnom à l’interne, comprend également un rendez-vous partisan, le conseil général de la Coalition avenir Québec, les 13 et 14 novembre. L’évènement, prévu depuis un bon moment déjà, sera l’occasion de marquer le 10^e anniversaire de la fondation du parti, un jalon que François Legault voudra souligner en grand.