(Québec) Les manifestations « en lien avec les mesures sanitaires » sont maintenant interdites à moins de 50 mètres des écoles, des centres de formation professionnelle, des cégeps, des services de garde, des établissements de santé, des centres de vaccination et des cliniques de dépistage de la COVID-19. La loi du gouvernement Legault a été adoptée à toute vapeur jeudi avec l’appui de l’opposition.

Tommy Chouinard
Tommy Chouinard La Presse

Les contrevenants s’exposent à une amende de 1000 $ à 6000 $. Intimider ou menacer les personnes qui se rendent dans ces lieux ou en sortent est passible d’une amende de 2000 $ à 12 000 $. C’est le double en cas de récidive. Un juge pourra ordonner une injonction pour empêcher la tenue d’une manifestation qui ne respecte pas les dispositions de la loi.

Comme l’avait annoncé le premier ministre François Legault la veille, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a déposé en Chambre jeudi matin cette loi « établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d’encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 ». Le gouvernement réplique ainsi aux militants antivaccins qui ont manifesté récemment devant des écoles.

L’étude du texte législatif s’est faite de façon accélérée grâce au consentement de tous les députés. Le vote final a eu lieu peu après 19 h.

Le gouvernement s’est inspiré d’une loi adoptée en 2016 pour interdire la présence de manifestants à moins de 50 mètres des cliniques d’avortement.

Débat sur la portée de la loi

Sous peine de lourdes amendes, « il est interdit à quiconque de se trouver à moins de 50 mètres du terrain » d’une école, d’un service de garde, d’un centre de formation professionnelle, d’un cégep, d’un établissement de santé, d’un centre de vaccination ou d’une clinique de dépistage « afin de manifester, de quelque manière que ce soit, en lien avec les mesures sanitaires […], la vaccination contre la COVID-19 ou toute autre recommandation relative à la pandémie émise par les autorités de santé publique », dit la loi.

Il est également « interdit à quiconque d’organiser ou d’inciter à organiser une manifestation qui contreviendrait » aux dispositions de la loi.

Un débat a eu lieu entre le gouvernement et l’opposition sur la portée de la mesure législative. Geneviève Guilbault a reconnu qu’une manifestation pour réclamer des purificateurs d’air dans les classes et « en rapport avec le sujet de la qualité de l’air » serait couverte par la loi, dans la mesure où ce sujet fait l’objet d’une recommandation de la Santé publique.

On n’interdit en rien à des parents ou à quiconque de manifester, c’est simplement qu’il faut le faire à 50 mètres ou le faire ailleurs.

Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique

La ministre Guilbault a plaidé qu’il ne fallait pas avoir un libellé trop restrictif dans la loi pour éviter que les manifestants antivaccins trouvent des échappatoires.

La loi n’a pas pour effet d’interdire aux travailleurs d’un lieu visé de faire, à moins de 50 mètres de celui-ci, une manifestation en lien avec leurs conditions de travail.

La loi est en vigueur pour 30 jours, mais le gouvernement peut en prolonger la durée. Chose certaine, la loi ne pourrait avoir d’effet au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

En collaboration avec l’opposition

Le gouvernement a obtenu la collaboration des députés de l’opposition pour que le projet de loi soit adopté rapidement. Il fallait l’unanimité pour écourter les débats et franchir chaque étape du projet de loi. Le Parti libéral, Québec solidaire et le Parti québécois avaient déjà donné leur appui au gouvernement dans ce dossier.

PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

La députée Claire Samson, du Parti conservateur du Québec

Il restait à savoir si la députée conservatrice Claire Samson allait tenter de faire obstruction, puisqu’elle avait exprimé des critiques. Elle a participé à l’étude de la loi et s’est abstenue de voter au moment de son adoption.

Le chef Éric Duhaime aurait voulu que toutes les manifestations, peu importe leur but, soient interdites devant les écoles et les autres lieux. Le gouvernement « cible des adversaires politiques précis » avec sa loi, a-t-il accusé.

Claire Samson a déposé au Salon bleu comme prévu la pétition du Parti conservateur du Québec contre le passeport vaccinal, qui a recueilli 118 624 signatures.

La Ligue des droits et libertés a condamné la loi, plaidant qu’elle « porte atteinte de manière injustifiée à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique protégées par nos Chartes ». Elle ajoute qu’avec sa loi, « le gouvernement du Québec exacerbe le climat d’antagonisme envers les personnes critiquant ses mesures de lutte contre la COVID-19 ». « Considère-t-on vraiment qu’empêcher les enfants d’être mis-e-s en contact avec des opinions dissidentes revienne à les protéger ? », se demande la coordonnatrice Catherine Descoteaux.