(Ottawa) Un jour après avoir déposé sa modernisation de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement libéral a voté contre un projet de loi qui aurait eu pour effet de forcer les entreprises sous juridiction fédérale au Québec à adhérer à la Charte de la langue française, ou « loi 101 ».

Catherine Lévesque La Presse Canadienne

Au final, le projet de loi d’initiative parlementaire C-254 de la députée bloquiste Julie Vignola a été adopté en deuxième lecture aux Communes, grâce à l’appui des bloquistes, des conservateurs et des néo-démocrates qui ont tous voté en faveur. Le projet de loi est ainsi renvoyé au Comité permanent des langues officielles, qui devra l’étudier et en faire rapport à la Chambre des communes après coup.

Quelques élus se sont abstenus de voter sur le projet de loi C-254, notamment la nouvelle transfuge libérale Jenica Atwin, qui a claqué la porte du Parti vert du Canada la semaine dernière, et le conservateur Michael Chong, qui avait quitté le cabinet des ministres de l’ancien gouvernement Harper en 2006 parce qu’il refusait de reconnaître que les Québécois forment une nation.

Mardi, la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a déposé son propre projet de loi pour réformer la Loi sur les langues officielles. Sa proposition offre notamment le choix aux entreprises sous juridiction fédérale, comme les banques ou les entreprises de télécommunications, au Québec de se prévaloir soit de la loi 101 ou d’un nouveau régime fédéral dans un délai de trois ans.

Elle a rapidement été contredite par son homologue québécois, Simon Jolin-Barrette, qui a dit que son projet de loi 96, qui obligerait les entreprises sous juridiction fédérale à respecter la loi 101, s’appliquerait partout sur le territoire québécois.

La ministre Joly a eu à se défendre contre les tirs groupés des bloquistes qui n’ont pas manqué de souligner cette contradiction, mercredi.

« Le projet de loi fédéral se place en concurrence et crée des différences entre la volonté fédérale et la volonté du Québec. […] La question est simple : qui a préséance ? La loi fédérale ou l’Assemblée nationale du Québec en matière de promotion et de protection du français ? » a demandé le chef Yves-François Blanchet lors de la période de questions.

« (Les bloquistes) veulent-ils faire en sorte de protéger davantage le français au Québec et partout à travers le pays ? […] Au contraire, ils veulent continuer leur rhétorique indépendantiste, et faire en sorte que le Québec devienne un pays », a répliqué la ministre Joly.

« Elle a bien compris un certain nombre de choses », a rigolé M. Blanchet.

« Le projet de loi C‑32 empêche Québec d’être maître d’œuvre de sa politique linguistique. Pourquoi le Québec voterait‑il pour cela plutôt que pour sa propre loi 101 ? », a renchéri le député bloquiste Mario Beaulieu, lorsqu’est venu le temps de prendre la parole. Ce à quoi la ministre Joly a répondu : « On va arrêter de faire peur au monde ».