Rapport Laurent Québec promet une « réforme en profondeur » de la loi

(Québec) Québec promet de réformer en profondeur la Loi sur la protection de la jeunesse à l’automne afin de répondre aux recommandations costaudes de la commission Laurent.

Il s’agit de l’un des « chantiers prioritaires » du gouvernement, une mesure qui vise à « clarifier » dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer dans les décisions de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), a soutenu le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, mardi, au lendemain du dépôt du volumineux rapport Laurent.

Comme La Presse l’a écrit la semaine dernière, les travaux entourant une révision de la loi sont déjà avancés à Québec. Le projet de loi sera déposé à l’automne.

« Quand je dis réforme, ce n’est pas anodin. C’est en profondeur que l’on doit revoir la loi, ainsi que le rôle et le fonctionnement des DPJ », a insisté Lionel Carmant.

Certes, il faut donner la possibilité aux parents de se reprendre en main et leur offrir de l’aide, mais « on ne peut plus se permettre, surtout à un très jeune âge, de ballotter les enfants d’un milieu à l’autre ». Il faut s’assurer de respecter « l’intérêt supérieur de l’enfant », a-t-il dit, reprenant un message fort de la commission Laurent.

Deux articles « ambiguës »

Deux articles de la loi sont « un peu contradictoires » à ses yeux. L’article 3 indique que « les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits ». Et en vertu de l’article 4, « toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial ». Il y a ainsi de « l’ambiguïté » dans la loi, ce qui a pour résultat de ne pas donner clairement la priorité au bien-être de l’enfant, a affirmé M. Carmant.

La loi impose aux parents des délais maximaux – d’un an à deux ans en fonction de l’âge de l’enfant – pour se reprendre en main et retrouver la garde de leur progéniture. Or, ces délais sont souvent dépassés – voire rarement respectés, selon Régine Laurent, comme l’a relevé le ministre. « Il ne faudra plus les dépasser. »

Des analyses seront faites au sein d’un groupe d’action interministériel du gouvernement, dirigé par M. Carmant, pour déterminer quelles recommandations du rapport Laurent peuvent être intégrées au projet de loi attendu à l’automne. Il faudrait peut-être un autre projet de loi pour créer une charte des droits des enfants et un poste de commissaire comme le propose la Commission, selon le gouvernement.

M. Carmant était accompagné du ministre de la Famille, Mathieu Lacombe. Ce dernier compte modifier une autre loi, celle sur les services de garde, afin de garantir aux enfants vulnérables l’accès à une place dans un centre de la petite enfance.

Des efforts pour les intervenants

Comme le recommande la commission Laurent, Québec veut renforcer les services en matière de prévention pour détecter, dès la grossesse, les familles à risque, mais aussi pour réduire la pression sur la DPJ.

« Actuellement, le réflexe, c’est que quand il y a un problème, on appelle la protection de la jeunesse. Nous, ce qu’on veut, c’est que le réflexe devienne : quand il y a un problème, on appelle les services de première ligne », a affirmé Lionel Carmant.

Il considère néanmoins que le gouvernement a déjà fait des efforts importants pour alléger la tâche des intervenants en protection de la jeunesse. Il a injecté 200 millions de dollars par année pour améliorer les services de prévention et réduire la charge de travail.

Il a fait valoir que des postes ont été créés, mais que certains sont toujours vacants. « On veut combler ces postes, et on pense qu’on devrait avoir assez de monde pour prendre en charge les jeunes en protection de la jeunesse », a-t-il soutenu.

Des centaines de professionnels ont été ajoutés pour les services de prévention et de première ligne afin de « diminuer la demande à la DPJ et réduire les signalements ». « Il faut laisser les pions tomber en place, et on verra s’il y a besoin d’ajouts additionnels », a-t-il affirmé.

Québec laisse présager des bonifications salariales plus importantes pour les intervenants en centre jeunesse, particulièrement ceux œuvrant à la DPJ, dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives. Il faut valoriser leur travail pour éviter qu’ils partent dès qu’un poste est ouvert ailleurs dans le réseau, comme on le voit souvent, a souligné M. Carmant.

Parmi ses autres priorités, le ministre compte « rendre le processus de réception et de traitement des signalements plus efficace et assurer la rigueur clinique ». Il veut « faciliter et promouvoir le rôle des familles d’accueil en améliorant le processus d’évaluation, de soutien et de formation des ressources en jeunesse ».