(Québec) Comme il l’a fait pour la Loi sur la laïcité, François Legault estime qu’il y a de « bonnes chances » que son gouvernement utilise la disposition de dérogation pour protéger des aspects de sa réforme de la Charte de la langue française, communément appelée loi 101, devant les tribunaux.

Hugo Pilon-Larose Hugo Pilon-Larose
La Presse

Le premier ministre a affirmé jeudi que l’interprétation que font les juges de la Charte canadienne des droits et libertés ne « représente pas ce que la majorité des Québécois veulent ». Il cite à cet égard le jugement rendu cette semaine en matière de laïcité, qui souligne que la loi ne respecte pas les dispositions de la Charte, mais que le gouvernement s’en protège en utilisant la disposition de dérogation (« clause nonobstant »).

Dans ce contexte, alors qu’il s’apprête à réformer la loi 101 « très bientôt », François Legault rappelle que le Québec « n’a pas signé la Constitution » et qu’il n’y a pas de honte à utiliser selon lui la disposition de dérogation « pour protéger nos droits collectifs ».

Plus tôt cette semaine, le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a réitéré qu’il déposerait son projet de loi au cours de « la présente session parlementaire ». Ce dernier dévoilait d’ailleurs mercredi que le gouvernement investissait plus de 17 millions accordés en initiatives sur la langue française.

Un débat attendu

Même si elle n’est toujours pas déposée, la réforme de la loi 101 – un projet « costaud », a promis Québec – fait déjà couler beaucoup d’encre. En entrevue au Devoir, la cheffe du Parti libéral, Dominique Anglade, a affirmé qu’elle n’était pas opposée à ce que la disposition de dérogation soit utilisée par Québec pour protéger sa réforme.

« [Elle] a déjà été utilisée par le passé par ma propre formation politique et peut se justifier. C’est un outil que nous avons, donc ce n’est pas moi qui vais dire de ne pas utiliser la clause dérogatoire », a-t-elle dit au journal.

Le week-end dernier, les membres du Parti québécois ont adopté en Conseil national une proposition des jeunes péquistes pour que la loi 101 s’applique aux cégeps. Un gouvernement péquiste interdirait donc aux étudiants francophones et allophones d’étudier dans un cégep public anglophone.

Le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, a affirmé que le gouvernement devait atteindre « quatre planchers » s’il souhaitait obtenir l’appui de son parti dans sa réforme. Les péquistes souhaitent d’abord que la loi 101 s’applique au cégep, que Québec instaure un examen uniforme de français langue seconde et le rende nécessaire à l’obtention d’un diplôme d’études collégiales pour les cégeps anglophones, qu’il impose la loi 101 aux entreprises de 25 employés et plus et qu’il favorise l’immigration francophone.