(Ottawa) Les conservateurs ont décidé de torpiller aux Communes un projet de loi du gouvernement libéral qui obligerait Ottawa à fixer des objectifs contraignants pour que le Canada atteigne la carboneutralité d’ici 2050.

Stephanie Taylor
La Presse Canadienne

Les conservateurs ont plaidé vendredi que le comité consultatif externe prévu par le projet de loi ne compterait pas assez de représentants du secteur pétrolier et gazier.

Le leader conservateur en Chambre, Gérard Deltell, a présenté la motion conservatrice lors du quatrième débat sur le projet de loi C-12, vendredi. La motion demande à la Chambre de ne pas accorder au projet de loi une deuxième lecture, étape où C-12 pourrait être approuvé en principe et renvoyé à un comité parlementaire pour un examen plus approfondi.

Dans leur motion, les conservateurs soutiennent que le projet de loi C-12 ne parviendrait pas à mettre en œuvre un plan qui s’attaquerait aux changements climatiques tout en protégeant les emplois et la croissance économique au Canada. Les conservateurs estiment que le gouvernement libéral n’a pas réussi à travailler avec d’autres partis de l’opposition pour déterminer qui ferait partie d’un comité indépendant qui conseillerait le ministre de l’Environnement sur la façon d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, a exprimé sa déception et il a remis en question l’engagement réel des conservateurs à lutter contre les changements climatiques.

« Cette décision intervient au lendemain de la publication par Erin O’Toole d’une brochure sur le climat, dans laquelle il ne s’engageait pas à amener le Canada à la carboneutralité nette d’ici 2050 », a déclaré M. Wilkinson.

Dans leur motion, les conservateurs soutiennent que les libéraux nomment des « militants pour le climat » au sein du comité externe et que si le gouvernement suivait leurs recommandations, cela détruirait le secteur pétrolier et gazier canadien, notamment, et affaiblirait l’unité nationale.

Le député conservateur Joël Godin a soutenu que les libéraux avaient déjà commencé à choisir les membres du comité et qu’il fallait respecter « toutes les industries au Canada ».

Des membres déjà choisis

Le gouvernement a effectivement annoncé en février dernier que 14 personnes avaient déjà été nommées pour faire partie du comité consultatif. On y retrouve notamment le président du Congrès du travail du Canada, la directrice du Réseau action climat Canada, la cheffe régionale de l’Assemblée des Premières Nations pour le Yukon et l’ancien président de SaskPower.

« Les conservateurs voulaient collaborer avec les libéraux sur leur plan pour atteindre le zéro net émissions, mais le gouvernement Trudeau a rompu sa promesse de travailler avec des représentants des sociétés pétrolières et gazières et de leurs organisations », a soutenu le porte-parole conservateur en matière d’environnement, Dan Albas.

Il a soutenu que le comité n’incluait personne du secteur pétrolier et gazier ou des groupes associés, même si le ministre des Ressources naturelles a déjà déclaré que le pays ne pouvait pas atteindre des émissions nettes nulles sans le concours de cette industrie.

Mais au moins deux membres du comité ont travaillé au sein de l’industrie. Ainsi le coprésident Dan Wicklum a été président et directeur général de l’Alliance canadienne pour l’innovation dans le secteur des sables bitumineux (COSIA) durant sept ans. Linda Coady, actuelle directrice générale de l’Institut Pemiba, était directrice du développement durable pour la société Enbridge de 2013 à 2019.

La motion conservatrice a été présentée après que le ministre Wilkinson a exhorté vendredi matin les chefs des partis de l’opposition à mettre fin au débat sur le C-12 et à le faire passer à la prochaine étape législative.

Dans une lettre adressée vendredi matin, il leur demandait de permettre au débat de se terminer vendredi en deuxième lecture. Sinon, le ministre demandait aux chefs de l’opposition d’envisager de soutenir l’utilisation, par le gouvernement, de ce qu’il appelle « les outils parlementaires disponibles » pour forcer la fin du débat en deuxième lecture.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Bloc québécois estiment que le projet de loi doit être renforcé – et les libéraux se disent prêts à apporter des amendements.

La veille, le gouvernement libéral minoritaire avait obtenu le soutien du NPD pour imposer la clôture de la première étape des débats sur un autre projet de loi bloqué aux Communes, qui mettrait en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le projet de loi C-12 sur l’environnement a été déposé en novembre dernier et il a bénéficié de trois jours de débats, à divers moments. Il obligerait le ministre fédéral de l’Environnement à fixer des objectifs quinquennaux continus pour réduire les émissions de carbone à partir de 2030, jusqu’en 2050, année visée par le gouvernement libéral pour atteindre des émissions nettes nulles – le « carboneutre ».