(Ottawa) Le projet de loi C-224 sur le rapport d’impôt unique du Bloc québécois n’est plus.

Catherine Lévesque
La Presse Canadienne

La manœuvre de réanimation du bloquiste Gabriel Ste-Marie aura obtenu l’appui in extremis du Parti conservateur, mais cela n’aura pas été suffisant pour ramener le projet de loi initial à la vie. Les libéraux et néo-démocrates ont voté contre, usant de leur majorité pour signer la mort définitive de C-224.

Le projet de loi aurait pour effet de forcer des discussions entre Ottawa et Québec pour l’instauration d’un rapport d’impôt unique géré par la province.

Il s’agit d’une demande récurrente du premier ministre du Québec, François Legault, et de l’ensemble des parlementaires de l’Assemblée nationale qui avaient adopté une motion unanime en ce sens en 2018.

Le Bloc avait causé la surprise en faisant adopter C-224 en deuxième lecture à la Chambre des communes grâce à l’appui des conservateurs et des néo-démocrates. Un projet de loi d’initiative parlementaire se rend rarement aussi loin dans le processus.

Puis, lors de l’étude en comité, les conservateurs se sont abstenus de voter, laissant la voie libre aux libéraux qui vidaient le projet de loi de son contenu et de son titre.

Mercredi, M. Ste-Marie a tenté une ultime tentative d’insuffler vie à son projet de loi aux Communes. Il espérait amender son projet de loi, réduit à une coquille vide, en faisant adopter chaque article pour qu’il retrouve sa forme initiale, mais ses efforts furent vains.

Au final, 155 députés se sont prononcés pour et 179 contre.

M. Ste-Marie n’a pas manqué de distribuer les blâmes dans un communiqué de presse suivant le vote.

« Les libéraux ont déclaré dès le départ qu’ils s’opposeraient à la demande unanime du Québec. Les néo-démocrates, quant à eux, ont appuyé le projet de loi à la deuxième lecture, mais changent leur fusil d’épaule quand vient le temps d’agir, y compris leur dernier élu au Québec », a-t-il déploré.

Alexandre Boulerice a répliqué en disant que son parti s’inquiétait des pertes d’emplois.

« Pour nous et les syndicats, il était devenu clair que ce projet de loi allait tuer des milliers d’emplois au Québec. On ne pouvait tout simplement pas laisser faire ça. […] Au NPD, on mettra toujours les intérêts des travailleurs en premier », a soutenu le chef adjoint néo-démocrate.

Il ne reste plus rien du projet de loi, sauf le titre ; C-224 sera donc rayé du feuilleton, sans traces du passage qu’il s’était frayé à la Chambre des communes.