Le gouvernement Trudeau a relâché les mesures de contrôle rigoureuses visant à éviter des abus lorsqu’il a mis sur pied une série de nouveaux programmes d’aide d’urgence en un temps record afin d’aider les travailleurs et les entreprises durement touchés par la pandémie de COVID-19.

Joël-Denis Bellavance Joël-Denis Bellavance
La Presse

Résultat : l’Agence du revenu du Canada, qui a administré la plupart de ces mesures exceptionnelles, devra effectuer de multiples audits « exhaustifs et coûteux » afin de recouvrer les sommes qui ont été versées à des bénéficiaires inadmissibles, estime la vérificatrice générale Karen Hogan.

Dans son premier rapport au Parlement depuis sa nomination l’an dernier, Mme Hogan a passé au peigne fin deux programmes d’urgence, soit le Programme de subvention salariale d’urgence (PSSU), qui prendra fin en juin et qui aura coûté 97,6 milliards de dollars au fisc canadien, et la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui a pris fin en octobre et qui a coûté 74 milliards de dollars.

La vérificatrice générale se montre particulièrement sévère au sujet de la gestion du PSSU. Lancé au printemps 2020, ce programme a été modifié à quelques reprises au fil des mois par le ministère des Finances. Il offre aux entreprises touchées par la crise économique une subvention pouvant atteindre 75 % de la rémunération admissible, jusqu’à 847 $ par semaine par employé.

« Pour mettre la priorité sur le versement de la subvention, l’Agence du revenu du Canada a choisi de ne pas exercer certains contrôles qui lui auraient permis de confirmer le caractère raisonnable des demandes », a affirmé Mme Hogan dans son rapport.

« La conception et le lancement de la Subvention salariale d’urgence ont fait ressortir des faiblesses préexistantes dans les systèmes, les méthodes et les données de l’Agence, et celles-ci devront être réglées pour accroître la robustesse du régime fiscal canadien », a-t-elle ajouté.

Les numéros d’assurance sociale

À titre d’exemple, l’ARC a décidé de ne pas demander aux employeurs de fournir les numéros d’assurance sociale des travailleurs afin d’accélérer le traitement des demandes.

Mais ces informations auraient permis de déterminer si des travailleurs avaient soumis une demande pour obtenir la PCU, par exemple.

« L’obtention des numéros d’assurance sociale aurait pu aider à faire correspondre automatiquement les données avec d’autres sources afin de valider les demandes de subvention et de prévenir rapidement les trop-payés liés à d’autres programmes créés en réponse à la pandémie de COVID-19, réduisant ainsi la nécessité de les recouvrer à l’avenir », souligne Mme Hogan.

La subvention salariale d’urgence a aussi été versée aux demandeurs, peu importent leurs antécédents de défaut de paiement. Au 9 octobre 2020, environ 295 millions de dollars du total des subventions ont été versés à des employeurs qui présentent un risque élevé d’insolvabilité, selon la vérificatrice générale.

« Le versement de la subvention à un tel employeur pourrait donc entraîner un risque d’utilisation inefficace des fonds publics », souligne Mme Hogan.

Selon elle, il importe que l’ARC ait recours à des validations automatisées fondées sur un identificateur unique à l’avenir dans l’éventualité où elle se voit chargée de la gestion d’autres programmes d’urgence. L’ARC y travaille. Elle prévoit mettre sur pied une nouvelle plateforme Connexion Canada au cours des prochains mois. La ministre responsable de l’ARC, Diane Lebouthillier, a dit accepter les conclusions et les recommandations de la vérificatrice générale.

La PCU

Pour ce qui est de la PCU, Mme Hogan note encore une fois que le gouvernement Trudeau a axé ses efforts sur une mise en œuvre rapide du programme, quitte à réduire le nombre de contrôles. Dans son rapport, Mme Hogan souligne que le ministère Emploi et Développement social ainsi que l’ARC ont adopté des mesures de contrôle supplémentaires après le lancement du programme. Elle estime que l’ARC aurait pu adopter un contrôle de détection des demandes suspectes dès le lancement de la prestation en raison des données dont elle disposait.

Certaines personnes ont demandé et reçu deux prestations (l’une pour la prestation d’assurance-emploi d’urgence, l’autre pour la prestation d’urgence hors de l’assurance-emploi) avant l’adoption de ce contrôle. Selon le Ministère et l’ARC, les paiements en double avoisinaient les 500 millions de dollars. « Cela représentait moins de 1 % du montant total des paiements faits. Compte tenu de l’importance de cette somme, il sera primordial que les organisations effectuent des vérifications rigoureuses après paiement à cet égard », selon la vérificatrice générale.

Le ministère de l’Emploi et Développement social a affirmé que si les contrôles préalables au paiement utilisés normalement pour vérifier l’admissibilité des demandeurs d’assurance-emploi avaient été appliqués dans le cas de la prestation, il aurait fallu des mois pour traiter les demandes et procéder aux paiements.