Pornhub et les lois canadiennes Le NPD presse le gouvernement Trudeau de mettre au pas « les bandits du web »

(Ottawa) Le NPD presse le gouvernement Trudeau de mettre au pas « les bandits du web » tels que Porhhub qui se croient au-dessus des lois canadiennes.

Le chef adjoint du NPD, Alexandre Boulerice, a affirmé que cette entreprise ainsi que les autres géants du web ne doivent plus profiter de « passe-droit ».

M. Boulerice a ainsi réagi aux révélations de La Presse de mercredi selon lesquelles les dirigeants de Pornhub ont affirmé à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qu’ils n’avaient pas à respecter la loi fédérale les obligeant à rapporter les cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur leur plateforme parce que leur entreprise n’est officiellement « pas canadienne ».

Et cela, même si leur entreprise compte plus de 1000 employés au pays et dispose de bureaux à Montréal. Cette position de Pornhub est contenue dans une note d’information récemment préparée à l’intention du commissaire de la GRC. La Presse a obtenu ce document en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

« Pornhub fait preuve de mauvaise foi déconcertante, comme tous les géants du web d’ailleurs. Les libéraux doivent mettre ses entreprises au pas, et vite. Elles ne devraient pas avoir de passe-droit. Comme tous les citoyens, elles devront payer leurs impôts et respecter les lois en vigueur – toutes les lois, pas celles de leur choix », a affirmé M. Boulerice à La Presse.

« On ne devrait pas avoir à leur “demander” d’obéir à nos lois. Elles ont l’obligation de le faire, un point c’est tout. Quand arrêterons-nous de courber l’échine devant ces bandits du web ? En société, quand on enfreint une loi, on en subit les conséquences », a-t-il ajouté.

Le Centre canadien de protection de l’enfance, qui gère les plaintes en matière d’exploitation sexuelle d’enfants sur l’internet des Canadiens et qui fouille le web pour en faire retirer les images pédopornographiques, a des préoccupations semblables.

« Pour nous, le fait qu’une entreprise aussi bien implantée en sol canadien s’estime au-dessus de nos lois est extrêmement préoccupant et hautement problématique, dit le porte-parole René Morin. Cela dit, il nous apparaît de la plus haute importance que la question soit tirée au clair par les autorités judiciaires. Ce n’est pas parce qu’une entreprise exerce son activité sur Internet qu’elle peut se soustraire aux lois locales. Et ce n’est pas parce qu’une entreprise exerce ses activités dans plusieurs juridictions qu’elle peut choisir les lois auxquelles elle veut bien se conformer. »

Au bureau du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, on tient à rappeler que les lois canadiennes doivent être respectées.

« Tout le monde au Canada est soumis aux lois du Canada. La fabrication, la distribution, la possession ou l’accès à la pédopornographie est une infraction. La loi canadienne exige en outre que les fournisseurs d’accès à internet signalent les sites de pornographie juvénile aux forces de l’ordre, et le fait de ne pas le faire constitue également une infraction. Ceux qui enfreignent la loi seront punis dans toute la mesure permise par la loi. La pédopornographie est fréquemment identifiée et retirée de l’internet par les forces de police canadiennes », a affirmé Mary-Liz Power, l’attachée de presse du ministre Blair.

« L’exploitation sexuelle des enfants est un crime intolérable. Nous continuerons à faire tout ce qui est possible pour protéger nos enfants, poursuivre les coupables en justice et mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne », a-t-elle ajouté. « Pour mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants, nous devons tous travailler ensemble. L’industrie technologique doit faire davantage pour protéger les enfants de ce crime terrible et sans frontières. Nous exhortons les entreprises concernées à agir aujourd’hui pour protéger les enfants du monde entier contre l’exploitation sexuelle en ligne. »

Pour sa part, le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, a soutenu que la position de MindGeek était carrément intenable. « Ce n’est qu’une autre excuse de Pornhub pour tenter d’expliquer pourquoi rien n’a été fait pour supprimer le contenu abusif de sa plateforme. Pornhub a la responsabilité de signaler à la police les cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur sa plateforme. Il est inexcusable que ça n’ait pas été fait. »

Selon le document obtenu par La Presse, la GRC a rencontré des représentants de l’entreprise MindGeek, propriétaire de la plateforme de pornographie Pornhub, en 2018. La police fédérale a « soulevé » la question de la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur l’internet par les personnes qui fournissent des services, qui oblige depuis 2011 les entreprises web à rapporter les cas de pédopornographie à la GRC.

La réponse de MindGeek a été succincte. « L’entreprise a indiqué que la loi ne s’appliquait pas, car elle n’est pas une entreprise canadienne », lit-on.

MindGeek, dont les bureaux principaux sont à Montréal et qui est inscrite au registre des entreprises du Québec, mais dont le siège social est au Luxembourg, est dans la tourmente depuis la parution d’une enquête du New York Times en décembre. Le quotidien américain a révélé, témoignages de victimes à l’appui, que des vidéos montrant des viols et l’exploitation sexuelle d’enfants se retrouvaient sur Pornhub. Ces allégations ont eu de nombreuses répercussions.

Ce que démontre le document obtenu par La Presse, c’est que la présence de vidéos à caractère pédopornographique sur la plateforme pour adultes inquiétait déjà les autorités canadiennes depuis plusieurs années.

Dans un courriel à La Presse, la GRC a confirmé sa rencontre de 2018 avec MindGeek pour « discuter de la Loi concernant la déclaration obligatoire et des obligations qui en découlent ».

Selon la police fédérale, l’entreprise web ne lui a directement rapporté aucun cas d’exploitation sexuelle de mineur en 10 ans.

Dans la foulée de la rencontre, l’entreprise a répondu au corps policier que, suivant un avis de son conseiller juridique, elle transmettrait tout signalement de pornographie juvénile à un organisme américain, le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC), qui fait un travail semblable à celui de la GRC chez nos voisins du Sud. Lorsque les cas concernent des Canadiens, l’information est redirigée à la police canadienne par ce même organisme.

Or, alors que la Loi concernant la déclaration obligatoire est en vigueur depuis 2011, MindGeek n’a commencé à transmettre des signalements au NCMEC qu’en 2020. « Depuis juin 2020, le NCMEC a renvoyé 120 cas à la GRC relativement à Pornhub/MindGeek. Ces renvois ont été effectués à la suite de signalements faits par Pornhub au NCMEC », écrit la caporale Caroline Duval.

« MindGeek étant une entreprise mondiale enregistrée à l’étranger, il est difficile de déterminer qui a compétence à l’égard de celle-ci, étant donné que son contenu est hébergé à l’extérieur du Canada », ajoute la policière.