(Québec) La ministre Sonia LeBel est appelée à la rescousse de son collègue ministre Pierre Fitzgibbon pour l’aider à gérer sa situation problématique sur le plan de l’éthique.

Jocelyne Richer
La Presse Canadienne

Il a été démontré par la commissaire à l’éthique que le ministre de l’Économie s’est placé dans une position fort délicate en violant le code d’éthique des élus, par son refus de se départir d’actions dans deux entreprises hors Bourse transigeant avec le gouvernement.

Dorénavant, après analyse, toute demande d’aide financière présentée par ces deux entreprises au ministère de l’Économie devra être redirigée vers le Conseil du trésor pour un examen supplémentaire. C’est donc le Conseil du trésor, dirigé par Sonia LeBel, qui devra, exceptionnellement, statuer dans le cas de ces entreprises associées au ministre Fitzgibbon.

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Le ministre de l'Économie, Pierre Fitzgibbon

Cette façon de faire particulière, annoncée en décembre, a été entérinée par le conseil des ministres le 3 février, dans un décret publié dans la Gazette officielle cette semaine, sans tambour ni trompette. Aucun communiqué de presse n’a été publié par la suite.

Sur le fond, cependant, le transfert de dossiers prévu dans le décret ne change rien à la situation financière du ministre Fitzgibbon, qui demeure détenteur d’actions dans les entreprises en cause, en infraction du code. La ministre LeBel n’aura pas le pouvoir de vendre les actions controversées, qui ne lui appartiennent pas.

Le bref décret stipule que « sur la recommandation du premier ministre » il est ordonné que « les pouvoirs, devoirs et attributions » du ministre Fitzgibbon sont conférés « temporairement » à Sonia LeBel, en ce qui a trait aux dossiers reliés aux entreprises ImmerVision et White Star Capital Canada.

Ce décret vient consacrer officiellement l’appui du gouvernement à la position prise en décembre par M. Fitzgibbon, qui n’a pas hésité à affronter la commissaire à l’éthique, qualifiant le code de « désuet », tout en réclamant des assouplissements.

En décembre, pour la deuxième fois, après une longue enquête, cette dernière, Ariane Mignolet, concluait à plusieurs manquements à l’éthique de la part du ministre. Elle lui reprochait notamment de ne pas s’être départi de sa participation dans deux des 13 entreprises dans lesquelles il avait investi. Elle faisait valoir que le ministre cherchait à interpréter le code à sa façon. Que cela lui plaise ou non, tant que la loi actuelle est en vigueur il n’a pas le choix de s’y soumettre comme tous les autres élus, sous peine de sanctions, faisait-elle valoir.

La commissaire a refusé une demande d’entrevue cette semaine, sous prétexte qu’elle ne commente pas de cas particulier. Elle a tout de même rappelé qu’en vertu de l’article 46 du code, un membre du conseil exécutif ne peut détenir un intérêt dans une entreprise hors bourse qu’à la condition que l’entreprise ne participe à aucun marché avec le gouvernement. Sinon, pas le choix, « sa seule autre option est de disposer de ses intérêts ».

Les ministres Fitzgibbon et LeBel n’ont pas donné suite, eux non plus, à des demandes d’entrevues à ce sujet.

Le cabinet de M. Fitzgibbon a cependant fait valoir par courriel que le transfert de dossiers visait à dresser « un mur d’éthique étanche ». Au cabinet de la ministre LeBel, on parle même d’une « muraille de Chine », garantissant l’intégrité du processus et mettant M. Fitzgibbon « à l’abri de toute forme de conflit d’intérêts ».

Pour justifier sa position, en décembre, le ministre Fitzgibbon avait soutenu que certaines participations étaient plus difficiles à vendre que d’autres. Il n’y a « pas beaucoup d’acheteurs pour ce type d’actif », a renchéri son cabinet cette semaine.