(Ottawa) Un comité sénatorial a accepté sans amendements, pour l’instant, le projet de loi visant à élargir l’accès à l’aide médicale à mourir au Canada.
Mais le comité des affaires juridiques et constitutionnelles a procédé à l’étude article par article du projet de loi uniquement parce que ses membres avaient déjà convenu de ne pas proposer d’amendements jusqu’à ce que le projet de loi revienne la semaine prochaine au Sénat, pour un débat final. Et là, plusieurs sénateurs ont clairement indiqué qu’ils avaient la ferme intention de proposer des amendements.
Car de nombreux sénateurs s’opposent farouchement au projet de loi : certains estiment qu’il va trop loin, d’autres pas assez. Mais les membres du comité sénatorial ont essentiellement accepté de mettre de côté leurs préoccupations pour le moment, afin de renvoyer rapidement le projet de loi à toute la chambre haute.
Le gouvernement souhaite que la loi soit adoptée avant le 26 février, date limite imposée par le tribunal pour se conformer à la décision de la Cour supérieure du Québec. La juge Christine Baudouin a invalidé en 2019 la disposition fédérale qui accordait le droit à l’aide médicale à mourir uniquement à ceux dont « la mort est raisonnablement prévisible ».