« On ne peut pas. »

Paul Journet Paul Journet
La Presse

C’est l’excuse commode de Justin Trudeau à ceux qui l’implorent d’interdire les voyages non essentiels.

Selon lui, il ne pourrait pas. La Charte canadienne des droits l’en empêcherait.

Il n’est pas le seul à brandir cette excuse.

En mai dernier, le DHoracio Arruda servait le même argument pour ne pas exiger le port du masque. « Il y a des enjeux avec la Charte », justifiait-il.

Il y avait aussi, on l’a découvert plus tard, des enjeux avec le nombre de masques en réserve…

Mais Québec a fini par bouger, ce qu’Ottawa refuse de faire.

M. Trudeau ne ment pas quand il dit craindre des poursuites. À l’interne, des avocats le mettent sans doute en garde. C’est leur rôle de prévenir les problèmes. Ce qui les incite à les chercher partout, et à les trouver plus facilement que les solutions.

Mais si un gouvernement s’empêchait d’adopter toute mesure susceptible d’être contestée devant les tribunaux, il aurait beaucoup de temps libre.

Il y a aussi un risque à ne rien faire. Dans ce cas, il se compte en nombre de vies.

Comme l’ont répété de nombreux constitutionnalistes ces derniers jours, l’interdiction des voyages se plaiderait.

Les tribunaux ont déjà confirmé que la crise sanitaire justifiait de restreindre la liberté de circulation. Terre-Neuve-et-Labrador a ainsi pu interdire à une femme de venir assister aux funérailles de sa mère.

Les craintes du DArruda n’étaient pas davantage fondées. Au Manitoba, la Cour a confirmé que le port obligatoire du masque à l’école ne violait pas les libertés fondamentales, me rappelle Patrick Taillon, professeur de droit à l’Université Laval.

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Ironiquement, la clémence actuelle de M. Trudeau serait retournée contre lui.

Pour convaincre le tribunal, Ottawa devrait montrer que l’atteinte aux droits est raisonnable. Que tout a été tenté avant d’interdire les voyages non essentiels et que les autres solutions seraient pires.

Or, le Canada refuse un compromis, celui d’imposer aux voyageurs une quarantaine à l’hôtel sous surveillance policière, et ce, à leurs frais, comme en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Pourquoi Justin Trudeau hésite-t-il à serrer la vis ? Je n’ai que des hypothèses. Peut-être qu’il craint de saigner encore plus le secteur aérien ou qu’il ne veut pas devoir indemniser les compagnies. Peut-être aussi qu’il juge la mesure inapplicable.

Chose certaine, ce n’est pas par électoralisme. Les libéraux savent que l’opinion publique est contre eux. Tout comme l’hésitation à fermer la frontière terrestre avec les États-Unis en mars dernier leur avait nui.

À la décharge de M. Trudeau, il n’est pas simple de définir en quoi consisterait un voyage « essentiel ». Par exemple, François Legault a permis à son député Youri Chassin de s’envoler pour le Pérou afin d’organiser l’immigration de son conjoint. Essentiel ou pas ? Bonne question.

Établir des critères serait complexe, mais ça vaudrait la peine d’essayer. Et si la définition est trop généreuse, ce serait tout de même mieux que rien. Un filet troué offre une meilleure protection que si on laisse les voyageurs partir à l’air libre.

Mardi, M. Trudeau a durci le ton. Il a prévenu les voyageurs que des mesures pourraient être prises « sans préavis ». En d’autres mots : vous partez à vos propres risques.

Mais pour l’instant, la menace ne semble faire peur à personne.

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Il y a un parallèle à faire avec le couvre-feu imposé aux sans-abri.

Comme M. Trudeau avec les voyageurs, M. Legault dit s’en remettre aux experts.

Accorder une exemption aux sans-abri rendrait le couvre-feu difficile à appliquer. Des gens de mauvaise foi prétendront être itinérants, craint-il.

Les policiers préfèrent une interdiction générale. Toute personne interpellée est ainsi coupable par défaut. Ils n’ont pas besoin de vérifier si elle a un domicile fixe.

Je ne veux pas juger les policiers depuis le confort de mon bureau. On leur demande de jouer les travailleurs sociaux auprès des populations marginalisées, alors que cela ne correspond pas à leur formation.

M. Legault dit leur faire confiance pour ne pas donner de contraventions aux sans-abri, mais il pourrait aussi s’en remettre à leur jugement pour appliquer une exemption.

Bien sûr, une minorité d’idiots braveraient le couvre-feu en prétendant être sans domicile fixe. Ils contesteraient leur contravention, mais rien ne dit qu’ils gagneraient.

Mais le décret actuel comporte lui aussi un risque. Au moment d’écrire ces lignes, je ne connais pas le détail du faible nombre des constats d’infraction remis aux sans-abri. « Mais quand on aura un portrait complet, il sera trop tard », prévient Annie Savage, directrice générale du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal. Et il est déjà trop tard, en fait. Une personne est morte. Raphaël André, un Innu de la communauté de Matimekush-Lac John, sur la Côte-Nord.

Cela nous ramène aux experts et au fameux calcul des avantages et inconvénients. On l’a présenté comme s’il s’agissait d’une science exacte.

Or, on ne peut pas chiffrer les avantages et les inconvénients. Ce n’est pas une mathématique neutre. L’évaluation se fait aussi en fonction de valeurs et de principes. Elle est politique.

Dans le cas des voyageurs, M. Trudeau montre sa réticence à empiéter sur les droits individuels. Et avec les sans-abri, M. Legault montre sa tendance à prioriser les droits collectifs. Sa formule est peut-être plus efficace pour combattre la pandémie, mais elle pourrait fragiliser les plus vulnérables.

MM. Legault et Trudeau se sont fait dire : « On ne peut pas », et ils ont accepté cette recommandation. Entre autres parce qu’elle était compatible avec leur sensibilité.