Matériel militaire: fin du moratoire sur les permis d'exportation vers l'Arabie saoudite

(Ottawa) Après environ un an et demi d’étude, et en pleine crise de la COVID-19, Ottawa a conclu que le gel des permis d’exportation de matériel militaire vers l’Arabie saoudite pouvait prendre fin. Du même souffle, on se félicite d’avoir amélioré le controversé contrat de véhicules blindés avec Riyad.

« Pour donner suite à la conclusion de l’examen des permis d’exportation vers l’Arabie saoudite mené par les responsables d’Affaires mondiales Canada, y compris l’examen des permis liés à ce contrat, nous avons commencé à examiner les demandes de permis au cas par cas », lit-on à la toute fin d’un communiqué gouvernemental publié jeudi.

Quant au contrat d’une valeur de 14 milliards de dollars que le Canada avait conclu avec le royaume sous le précédent gouvernement de Stephen Harper, il a été renégocié, et des « améliorations significatives » y ont été apportées. Il inclut maintenant la possibilité de communiquer « manière plus transparente certaines [de ses] conditions », y lit-on.

Car si cette entente régie « exclusivement par le droit saoudien et assujetti au système judiciaire saoudien » pour la vente de véhicules blindés légers fabriqués en Ontario par General Dynamics Land Systems avait été résilié, la facture aurait été très salée pour le Canada, ont indiqué dans un communiqué le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, et son collègue aux Finances, Bill Morneau.

« Nous pouvons confirmer que l’annulation de ce contrat de 14 milliards de dollars, voire la simple divulgation de l’une de ses conditions, aurait pu entraîner des dommages de plusieurs milliards de dollars pour le gouvernement du Canada, et que ceux-ci auraient pu s’élever à la valeur totale du contrat », ont souligné les ministres dans cette même déclaration.

Déchirer ce contrat qui a embarrassé les libéraux tout au long de leur premier mandat « aurait menacé les emplois de milliers de Canadiens, non seulement dans le sud-ouest de l’Ontario, mais aussi dans toute la chaîne d’approvisionnement de l’industrie de la défense, qui comprend des centaines de petites et moyennes entreprises », ont ajouté MM. Champagne et Morneau.

La révision des permis d’exportation avait été annoncée en octobre 2018 dans la foulée du meurtre du journaliste saoudien dissident Jamal Khashoggi, et alors que l’utilisation par Riyad de matériel militaire dans la guerre qu’elle mène par procuration contre l’Iran au Yémen était décrié par des organismes humanitaires. Tant chez les néo-démocrates que chez les bloquistes, on réclamait l’arrêt de la livraison d’armes à l’Arabie saoudite en raison du piètre bilan du pays en matière de respect des droits humains.

Pas de tentative de camouflage, dit Champagne

Le moment choisi par Ottawa pour communiquer l’annonce — le fédéral dévoilait jeudi ses projections d’impact de la COVID-19 — a fait sourciller le porte-parole bloquiste en matière d'affaires étrangères, Stéphane Bergeron. « Aurait-on profité de la crise pour aller de l’avant en catimini avec cette décision controversée, en espérant qu’elle passe sous le radar ? », a-t-il supputé sur Twitter, jeudi.

Le ministre Champagne s’est défendu d’avoir voulu profiter d’une éclipse médiatique pour annoncer le verdict dans ce dossier qui traînait depuis 15 mois environ. « Non, au contraire, je pense que c’est jouer de transparence. Après la fin du processus de révision des permis, en décembre 2019, le ministre Morneau avait commencé les négociations pour améliorer les termes du contrat, et le contrat a été signé par la partie saoudienne le 31 mars dernier », a-t-il argué en conférence de presse, de Shawinigan.

Une annonce mal accueillie

Quoi qu’il en soit, la décision a reçu un accueil glacial du NPD et du Bloc québécois.

« Le Bloc Québécois est d’avis que le Canada doit cesser l’exportation de matériel militaire vers l’Arabie saoudite malgré les pénalités, parce que le régime saoudien nous a prouvé dans le passé qu’il les utilise contre les populations civiles » a réagi Stéphane Bergeron.

Même son de cloche de Jack Harris, qui occupe les mêmes fonctions dans le camp néo-démocrate. « Les conservateurs ont été les premiers à le faire, mais le gouvernement libéral a envoyé des véhicules blindés à un régime autoritaire non démocratique, avec un terrible bilan en matière de droits de la personne. Ce contrat aurait dû être annulé. Point final », a-t-il offert.

D'autre part, chez Oxfam-Québec, on plaide que «la position canadienne, si elle introduit quelques éléments intéressants, demeure incompréhensible dans son ensemble», et qu’«il demeure difficile de comprendre que des impératifs économiques priment sur les engagements du Canada en vertu du Traité sur le commerce des armes».