(Québec) Le gouvernement de la Coalition avenir Québec a présenté jeudi son projet de réforme parlementaire qui devra être négocié avec les autres partis politiques siégeant à l’Assemblée nationale afin d’être adopté à l’unanimité.
Dans son document de présentation, le ministre responsable de la Réforme parlementaire, Simon Jolin-Barrette, ratisse large. Plusieurs modifications aux travaux de l’Assemblée nationale sont proposées, allant de permettre aux ministres de ne plus siéger en commission parlementaire lors de l’étude de leurs projets de loi jusqu’à l’abolition du serment à la Reine.
Québec propose notamment de créer une nouvelle chambre de débats : la Chambre des affaires citoyennes. Cette chambre serait inspirée de Westminster Hall à la Chambre des communes britannique ou de la Chambre de la Fédération en Australie. Les travaux qui s’y feraient permettraient notamment aux députés de présenter des projets de loi. La Chambre serait toutefois subordonnée au Salon bleu, où se tiendraient les votes finaux.
Le Salon bleu est d’ailleurs directement ciblé par cette proposition de réforme parlementaire. Québec propose entre autres de mettre fin aux appels au Règlement par les leaders parlementaires, qui mènent fréquemment à des interruptions lors de la période de questions. Le vote électronique remplacerait aussi le vote par appel nominal. Québec suggère également d’étudier la possibilité de disposer des sièges en forme d’hémicycle plutôt que des banquettes face à face.
Contrôle du budget
Québec propose également de créer un directeur parlementaire du budget, comme il en existe un au parlement fédéral ou en Ontario, entre autres. Cette personne serait désignée par l’Assemblée nationale.
Lors du dépôt du budget, le gouvernement propose de retrancher 30 minutes du discours du ministre pour distribuer ce temps aux porte-parole du deuxième et troisième groupe d’opposition. Présentement, le ministre fait une allocution d’une heure suivie d’un discours de 30 minutes de l’opposition officielle.
Le ministre Jolin-Barrette propose également de réformer les études de crédits budgétaires afin de les limiter à 100 heures, plutôt que les 200 heures actuelles qui sont réparties entre 100 heures au gouvernement et 100 heures aux oppositions. La proposition gouvernementale limite la participation des députés du gouvernement à 20 heures et maintien 100 heures aux partis d’opposition.
Commissions parlementaires
Le gouvernement de la CAQ propose de réduire le nombre de membres qui siègent en commission parlementaire et d’en créer une nouvelle, portant spécifiquement sur la justice et la sécurité publique.
Un grand changement : Québec propose que les ministres n’aient plus à siéger en commission parlementaire lors de l’étude de leurs projets de loi. L’adjoint parlementaire du ministre serait désormais responsable de répondre aux questions des oppositions, ce qui valoriserait le travail des députés, plaide-t-on.
Pour l’organisation des travaux parlementaires, Québec propose de les ajourner à 18 h, afin de favoriser la conciliation travail-famille, d’offrir une halte-garderie à même l’Assemblée nationale et de permettre un congé parental de 12 mois. Les élus n’ayant pas droit au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), ces derniers conserveraient 100 % de leur salaire le temps de leur congé.