(Québec) La commission parlementaire transpartisane sur l’exploitation sexuelle des mineurs presse Québec d’« améliorer les conditions de vie des survivantes », déclarant qu’un « électrochoc » s’impose pour combattre ce fléau dans lequel Montréal apparaît tristement comme une « plaque tournante » au Canada.

Hugo Pilon-Larose Hugo Pilon-Larose
La Presse

La Commission, qui a amorcé ses travaux en 2019, a déposé jeudi son rapport final au Salon bleu, dans lequel figurent 58 recommandations. En point de presse, les représentants de la commission ont réclamé que la lutte contre l’exploitation sexuelle soit une « priorité nationale », dénonçant le fait que « les proxénètes ont la vie très facile » pour l’instant.

« C’est un sujet où les gens ont travaillé de façon non partisane et de façon constructive. Ça va être le rôle de [la ministre de la Sécurité publique] Geneviève Guilbault de mettre en application les recommandations », a déclaré le premier ministre François Legault, assurant que le rapport de la Commission « ne sera pas tabletté ».

Dans son rapport, la Commission souligne que « le Programme d’aide sociale peut restreindre la capacité [des victimes d’exploitation sexuelle] de porter plainte au criminel, [alors que] des prestataires impliquées dans le milieu prostitutionnel ne désirent pas déclarer leurs revenus tirés de leurs services sexuels ».

« Comme ces personnes craignent de voir leur chèque coupé, elles hésitent, ou renoncent à porter une plainte criminelle à la police, de peur qu’elle communique avec la Direction générale de l’assistance sociale du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. […] On nous a également rapporté des cas où des victimes sont reconnues coupables de fraude à l’aide sociale alors que leurs prestations ont été volées par leur proxénète », est-il écrit.

La Commission suggère ainsi de modifier la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles en accordant « l’aide sociale aux victimes mineures d’exploitation sexuelle » et en reconnaissant « les séquelles de l’exploitation sexuelle comme une contrainte sévère à l’emploi », entre autres.

La Commission recommande également que Québec « instaure un programme spécial de sortie de la prostitution » en versant « des prestations d’aide financière à toutes les victimes en processus de reconstruction leur assurant notamment un revenu, un accès aux services de santé physique et psychologique et un logement ».

Indemnisations aux victimes

La Commission déplore que « les dernières modifications relatives aux crimes reconnus par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels [aient] été apportées en 1985 » et que « les victimes du proxénétisme et de la traite des personnes ne [soient] pas admissibles au régime actuel d’indemnisation des victimes d’actes criminels ».

« Pour reconnaître réellement le statut de victime aux personnes qui ont été sexuellement exploitées, il est impératif de modifier rapidement la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Les victimes de proxénétisme et de la traite des personnes doivent être en mesure d’obtenir une indemnisation, et ce, même si elles ont été exploitées ailleurs au Canada », affirme la Commission, précisant que « les indemnisations obtenues ne doivent pas être considérées comme des revenus aux yeux d’autres programmes sociaux, comme l’aide sociale ».

Les députés de la commission parlementaire transpartisane pressent le gouvernement Legault de déposer un plan d’action qui devrait être révisé « périodiquement » par un comité interministériel, et qui ferait à son tour rapport à l’Assemblée nationale tous les deux ans. Au cours de leur mandat, les élus qui ont siégé à la Commission ont entendu plus de 70 témoins et ont reçu une soixantaine de mémoires.

Montréal, plaque tournante

La métropole du Québec s’illustre tristement au palmarès des villes canadiennes où l’exploitation sexuelle fait le plus de victimes. « Des individus ou des organisations tirent de substantiels profits de la vente de services sexuels des jeunes. Montréal a acquis la triste réputation de plaque tournante canadienne de cette industrie que l’on sait aujourd’hui très lucrative », rappelle la Commission dans son rapport.

Pour combattre ce fléau, les députés recommandent de s’attaquer aux « clients abuseurs qui, trop souvent, agissent en toute impunité ».

« Le rôle du client est pourtant central dans les dynamiques d’exploitation sexuelle puisque sans demande, l’exploitation n’existerait pas. Au cours de nos travaux, nous avons réalisé que le client demeure dans l’ombre : méconnu et rarement arrêté », déplore la Commission. Elle suggère notamment de « mettre en place un système d’avis sur l’internet qui cible directement les personnes recherchant des services sexuels de mineurs et des sites d’annonces de services sexuels ».

Les hôtels et les grands évènements visés

La Commission réclame aussi que les hôtels et les propriétaires de lieux d’hébergement touristique soient tenus d’afficher les coordonnées pour dénoncer un crime d’exploitation sexuelle. Elle recommande aussi que « les subventions ou autres incitatifs aux aux grands évènements […] [soient] conditionnels à la mise en œuvre de mesures de sensibilisation, de formation de leur personnel et de prévention de l’exploitation sexuelle des mineurs ».

« La première étape consiste à former le personnel de ces milieux. L’objectif est de les amener à repérer les situations d’exploitation et à les signaler aux corps policiers », est-il écrit dans le rapport.

La Commission demande aussi à Québec de modifier le Code civil afin de permettre aux victimes d’exploitation sexuelle « un recours en dommages et intérêts imprescriptible » contre un hôtel qui n’a pas contacté la police, même s’il savait qu’un mineur y était exploité.