Le projet de Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité marque une « avancée significative » qui redonne une certaine crédibilité au Canada, estiment différents experts et groupes écologistes, qui croient qu’Ottawa se donne ainsi de bons outils pour atteindre la cible de zéro émission nette en 2050.

Jean-Thomas Léveillé Jean-Thomas Léveillé
La Presse

La série de cibles intermédiaires que le Canada devra atteindre en 2030, 2035, 2040 et 2045 « rapproche le gouvernement de ses obligations », lui qui a toujours raté ses objectifs à long terme jusqu’à maintenant, estime la professeure Annie Chaloux, de l’Université de Sherbrooke, spécialiste des politiques climatiques canadiennes et québécoises.

« Ça oblige le Canada à se doter de mécanismes pour être beaucoup plus sérieux », a-t-elle déclaré dans un entretien avec La Presse.

Ces cibles intermédiaires seront autant de « poignées politiques » permettant aux experts et à la société civile d’intervenir si le gouvernement fait fausse route, croit Mme Chaloux.

La professeure voit aussi d’un bon œil la volonté du gouvernement canadien de se baser sur la science en mettant sur pied un comité d’experts pour le guider.

Reddition de comptes

L’organisation écologiste Équiterre, qui qualifie le projet de loi C-12 d’« avancée significative », se réjouit de la reddition de comptes qu’il propose et de la transparence qui en résultera.

L’obligation pour le ministre des Finances de produire un rapport annuel sur les risques financiers liés aux changements climatiques « est le genre de transversalité qu’on aimerait voir dans tout l’appareil gouvernemental », a déclaré Émile Boisseau-Bouvier, analyste climat de l’organisation.

Greenpeace Canada invite d’ailleurs Ottawa à « commencer par la société d’État qui construit le pipeline Trans Moutain », a déclaré Patrick Bonin, responsable de la campagne climat-énergie de l’organisation, qualifiant par ailleurs le projet de loi d’« important pas en avant ».

Le Réseau action climat Canada parle lui aussi d’un « grand pas dans la bonne direction » et souligne que ce projet de loi pourrait faire en sorte que les changements climatiques ne soient plus « une patate chaude de la politique partisane » au pays.

Lacunes à corriger

L’absence dans le projet de loi d’une cible intermédiaire pour 2025 est unanimement déplorée par les observateurs que La Presse a consultés.

Un tel jalon stimulerait « l’ambition à court terme », croit le Réseau action climat.

Les prochaines années seront cruciales pour affronter l’urgence climatique. La reddition de comptes devrait commencer tout de suite, pas en 2030.

Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales d’Équiterre

Le projet de loi C-12 fixe l’objectif de carboneutralité pour 2050, mais les mesures concrètes pour y parvenir seront annoncées dans un plan ultérieur, ce qui laisse sur sa faim le professeur de l’Université de Montréal Normand Mousseau, directeur de l’Institut de l’énergie Trottier de Polytechnique Montréal. « Ça avance, mais on n’est pas rendus », dit-il.

Plusieurs déplorent aussi que le projet de loi ne prévoie aucune obligation de résultat, puisque le gouvernement pourrait ne pas atteindre les cibles sans que cela porte à conséquence, hormis la nécessité de se justifier et de prendre des mesures correctives.

La professeure Annie Chaloux relativise toutefois cet aspect en soulignant que le gouvernement accepte de se « mettre sous la loupe de manière régulière » et qu’en enchâssant ses objectifs dans une loi, il s’expose à des poursuites s’il ne les respecte pas.

Incohérences

Le projet de loi C-12 fait cependant ressortir les incohérences du gouvernement fédéral, qui continue de subventionner les énergies fossiles et qui a récemment réitéré son appui au projet d’oléoduc Keystone XL, estiment Annie Chaloux et Normand Mousseau.

C’est pourquoi ils considèrent que ce projet de loi ne redonne au gouvernement fédéral que « peu » ou « pas », respectivement, de crédibilité en matière de lutte contre les changements climatiques.

« Tant qu’on ne voit pas qu’on est vraiment en train de réduire nos émissions, ça reste encore des vœux pieux », affirme Normand Mousseau.

Les deux professeurs soulignent également que le succès du plan d’Ottawa dépendra grandement des provinces.

En ce sens, expliquent-ils, le jugement attendu de la Cour suprême sur le droit d’Ottawa d’imposer une taxe carbone aura un grand impact sur le projet de loi C-12, puisqu’il indiquera si le gouvernement fédéral peut imposer aux provinces des mesures de lutte contre les changements climatiques.

Autres réactions

Nous partageons l’objectif de carboneutralité 2050 [et] nous attendons maintenant de voir les mesures concrètes qui seront prises par le gouvernement fédéral pour favoriser l’atteinte de la cible de 2030 et contribuer aux réductions réalisées sur le territoire québécois.

Geneviève Richard, attachée de presse du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Benoit Charette

Les objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sont importants, tout comme le processus d’évaluation des progrès par rapport à ces objectifs. […] Des lignes directrices claires et précises, un cadre politique prévisible et un environnement favorable aux investissements aider[ont] à y parvenir plus rapidement.

Goldy Hyder, président et chef de la direction du Conseil canadien des affaires

Cette loi permettrait de tracer la voie pour réduire le risque climatique, créer des emplois durables et assurer la santé de la population à long terme, et cela, pour faire face à la deuxième grande crise à laquelle le Canada est confronté – les changements climatiques – pendant que nous continuons à donner la priorité à notre réponse à la pandémie.

Sabaa Khan, directrice générale de la Fondation David Suzuki pour le Québec et l’Atlantique