(Ottawa) Des ministres et des députés libéraux, de proches collaborateurs du premier ministre Justin Trudeau, des membres influents du Parti libéral du Canada ou de simples adjoints de circonscriptions, entre autres, sont couramment mis à contribution pour influencer la nomination de juges au pays.

Joël-Denis Bellavance Joël-Denis Bellavance
La Presse

Selon des documents obtenus par La Presse, l’ancien conseiller pour le Québec de Justin Trudeau, Mathieu Bouchard, est intervenu à plusieurs reprises auprès du bureau du ministre de la Justice pour obtenir des informations au sujet de la candidature de certains avocats pour une nomination à la magistrature.

M. Bouchard, qui est lui-même avocat, a occupé les fonctions de conseiller pour le Québec au bureau du premier ministre de novembre 2015 jusqu’aux élections fédérales de 2019. Il est actuellement chef de cabinet du ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault. Selon nos informations, M. Bouchard continue à ce jour à donner son avis et ses conseils au bureau du ministre de la Justice David Lametti sur les nominations de juges.

Les documents obtenus par La Presse montrent également l’ampleur des consultations qui sont menées auprès des députés libéraux au sujet de futures nominations. Et certains députés évoquent clairement les penchants politiques des candidats potentiels dans leur évaluation.

À titre d’exemple, l’ancien député libéral de Saint-Léonard – Saint-Michel, Nicola Di Iorio, qui a siégé aux Communes de 2015 à 2019, exprime sa vive opposition à la nomination d’une avocate de Drummondville au motif qu’elle est « séparatiste ».

PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE

Nicola Di Iorio, ancien député libéral de Saint-Léonard – Saint-Michel

« Christine […] est une séparatiste, sa famille est séparatiste. Je ne nommerais pas une séparatiste à la Cour supérieure du Québec, où elle aura à trancher des causes affectant la séparation des pouvoirs », soutient-il dans ses commentaires écrits.

Un échange de courriels entre le bureau du premier ministre Justin Trudeau et le bureau de la ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, daté du 14 août 2018, révèle aussi que la nomination de cinq juges au Québec, de sept juges en Ontario, d’un juge au Manitoba, d’un autre en Alberta et de trois autres en Colombie-Britannique est demeurée en suspens parce que les députés libéraux de ces provinces avaient tardé à donner leurs avis et commentaires.

« Missing specific caucus feedback », est-il écrit à côté de la liste d’une quinzaine de candidats à la magistrature, selon les documents obtenus par La Presse.

Des ministres aux aguets

Ces documents illustrent aussi l’intérêt de certains ministres du gouvernement Trudeau pour ces nominations avant même qu’elles ne soient considérées par la ministre de la Justice. À titre d’exemple, le bureau de circonscription de la ministre de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, à Sherbrooke, a donné suite à une demande de renseignements au sujet de trois avocats en lice pour un poste de juge à Montréal.

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Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture

« Je viens de valider avec Mme Bibeau. Elle ne connaît aucun des trois avocats mentionnés hier », répond Jacqueline Belleau, directrice du bureau et attachée politique de Mme Bibeau, le 23 novembre 2018, à un courriel venant d’une adjointe au bureau de la ministre de la Justice. Mme Bibeau était alors ministre du Développement international.

Dans un autre courriel, Alex Steinhouse, un conseiller en politiques et affaires parlementaires au bureau du ministre de la Justice, demande en avril 2018 à l’attaché de presse de la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, si elle a des réserves au sujet de la nomination d’Alexandra Steele, une avocate, à un poste à la magistrature.

« Je vais vérifier avec la patronne et l’équipe et je te reviens », répond l’attaché de presse à son interlocuteur par courriel.

Pas de partisanerie ?

Ces documents viennent contredire les affirmations du gouvernement Trudeau selon lesquelles ces nominations sont effectuées en toute indépendance par le ministre de la Justice et sans ingérence politique.

« Nous avons adopté un processus de nomination des juges qui permet d’éliminer l’élément de partisanerie qui existait sous le gouvernement précédent », a soutenu le ministre de la Justice David Lametti aux Communes il y a deux semaines.

PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Des comités de nomination des juges ont été mis sur pied partout au pays. Ces comités évaluent minutieusement les candidatures et ne tiennent compte d’aucune considération partisane.

David Lametti, ministre de la Justice

« Lorsque je reçois la liste des candidats hautement recommandés ou recommandés, nous procédons à des consultations plus poussées, a-t-il ajouté. Je ne tiens compte d’aucune considération partisane lorsque je recommande des candidats au cabinet. »

« On va finir comme aux États-Unis »

Pour Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval, ces pratiques du gouvernement Trudeau sont très inquiétantes.

« Si les nominations sont toutes orientées vers les convictions politiques des juges, on va finir comme aux États-Unis, c’est-à-dire que la Cour suprême, et les tribunaux en général, va être le calque des clivages partisans et idéologiques », a-t-il déploré en entrevue.

« Au sein du gouvernement, il y a une phase politique dans le processus, et c’est normal. Mais il ne faut pas mélanger le Conseil privé, le cabinet du premier ministre qui sont des instances de l’État et un organe politique comme un bureau de recherche du parti ou des gens de la circonscription, ou la « Libéraliste » et le caucus libéral qui n’ont rien à voir avec l’État canadien », a-t-il ajouté.

Il y a deux semaines, Radio-Canada a rapporté que le bureau du premier ministre exerçait un contrôle très serré sur les nominations à la magistrature depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir en 2015. En outre, on tiendrait compte de l’avis « de nombreux membres de l’establishment libéral » avant que ces nominations ne soient soumises au cabinet par le ministre de la Justice.

Le bureau de recherche du Parti libéral du Canada, qui est une entité payée par les contribuables, effectue des vérifications au sujet des antécédents politiques de candidats susceptibles d’obtenir un poste de juge. C’est ce bureau de recherche qui a mis sur pied la fameuse « Libéraliste », dont l’existence a été dévoilée par le quotidien The Globe and Mail l’an dernier.

Radio-Canada a aussi rapporté que le gouvernement Trudeau tient compte des contributions et des activités partisanes des avocats dont les candidatures sont évaluées.

L’influence de Mathieu Bouchard

PHOTO FOURNIE PAR MATHIEU BOUCHARD, ARCHIVES LA PRESSE

Mathieu Bouchard, ancien conseiller de Justin Trudeau pour le Québec

Les documents obtenus par La Presse montrent que l’ancien conseiller de Justin Trudeau pour le Québec, Mathieu Bouchard, joue un rôle très influent dans les nominations.

« Est-ce que la candidature de Marie-Claire Belleau a été évaluée ? », demande Mathieu Bouchard dans un courriel envoyé le 3 octobre 2017 à Katie Black, qui était conseillère à la magistrature au bureau de la ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, et à Laura Berger, qui était coordinatrice aux nominations à la magistrature, également au bureau de la ministre.

« Pas encore ! Le comité aura sa prochaine réunion vendredi [le 6 octobre]. La candidature de la prof. Belleau est sur l’agenda », lui répond Laura Berger.

« Est-ce que Jérôme Frappier, de Sorel-Tracy, a été évalué ? », demande Mathieu Bouchard dans un autre courriel, rédigé en anglais cette fois et envoyé le 27 novembre 2107 à Katie Black.

« J’ai regardé la liste et son nom n’est pas là. Je vais vérifier la liste la plus récente et je te reviens », répond Mme Black environ 30 minutes plus tard. « Bonjour Mathieu. Je viens de vérifier à nouveau. Il a été évalué récemment par le JAC [Judicial Advisory Committee, ou Comité consultatif pour la magistrature] et il a été recommandé », écrit Mme Black plus tard la même journée. M. Frappier, qui était un associé du cabinet Frappier, a finalement été nommé juge à la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal en avril 2018.

Dans d’autres courriels envoyés durant la même période, M. Bouchard s’est aussi informé de la candidature du doyen de la faculté de droit de l’Université du Québec à Montréal, Hugo Cyr, et a demandé si la candidature de Judith Harvie avait été approuvée par le Comité consultatif pour la magistrature