(Ottawa) L’ancien ministre des Finances Bill Morneau, qui a remis sa démission dans la foulée du scandale WE Charity (UNIS), a reçu une amende de 300 $ pour des accrocs à la Loi électorale survenus avant la campagne d’octobre 2019.

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

Dans une décision rendue publique jeudi, le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, conclut que l’ex-grand argentier a erré en faisant la promotion de personnes désirant se porter candidates sous la bannière du Parti libéral du Canada (PLC), ce qui leur a donné un avantage partisan.

« Le fait de présenter et de faire la promotion des personnes désirant se porter candidates pour le PLC […] a favorisé les chances de succès du PLC dans les circonscriptions électorales concernées. Par ce fait, le PLC a tiré un avantage des dépenses liées à ces événements », lit-on dans le verdict.

L’une des personnes aux côtés de qui Bill Morneau s’est affiché, en juillet dernier, est Anita Anand. Celle-ci a été élue dans la circonscription d’Oakville, en Ontario, et a été ensuite nommée ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.

Durant une allocution qu’il a prononcée devant la chambre de commerce d’Oakville, l’ex-ministre a vanté ses qualités et plaidé qu’il était « important d’encourager » une personne ayant de tels mérites qui décide de s’engager dans la vie publique, relate M. Côté dans son rapport.

« Ces remarques ont conféré un avantage partisan à Mme Anand et aux chances de réussite du PLC dans la circonscription électorale d’Oakville », tranche-t-il.

L’autre cas cité dans le rapport est celui de Michele Fisher, qui s’est portée candidate pour le PLC dans la circonscription électorale de Dufferin–Caledon, et avec qui Bill Morneau a visité une entreprise locale en août dernier.

Elle a finalement perdu contre son rival conservateur.

Il est interdit aux ministres d’utiliser les ressources publiques ou les fonds de leur budget ministériel à des fins partisanes. Vu le verdict de culpabilité, l’association électorale de l’ancienne circonscription de Bill Morneau a payé une amende de 1661 $, soit le coût quantifiable associé aux événements ayant fait l’objet d’une enquête.

Quant à M. Morneau, il a reçu une pénalité financière de 300 $ (150 $ pour chaque violation). Il doit aussi afficher l’avis de contravention sur la page d’accueil de son site web personnel ou sur ses comptes de médias sociaux, pendant une période d’au moins 30 jours.

L’ancien ministre, qui convoite le poste de secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a déjà respecté l’exigence de transparence en publiant l’information sur son compte Twitter.