Alors que s’amorce ce mercredi l’étude du projet de loi 45 à l’Assemblée nationale, des élus et des organismes s’inquiètent que Québec veuille retirer le rapport d’enquête policière des annexes du compte rendu d’un coroner, posant ainsi un obstacle supplémentaire aux familles des victimes. Selon eux, cela aura pour effet de réduire la transparence, en donnant « encore plus d’impunité » aux corps policiers.

Henri Ouellette-Vézina Henri Ouellette-Vézina
La Presse

« On est en train de brimer la capacité de familles de bien se défendre, alors que c’est un processus déjà très difficile et largement inéquitable », lâche d’emblée le député d’Hochelaga-Maisonneuve, Alexandre Leduc, en entrevue avec La Presse.

Dans le projet de loi, d’abord présenté l’automne dernier, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, propose « que le rapport d’un agent de la paix ne soit plus annexé au rapport d’investigation ou d’enquête d’un coroner ». Québec assure toutefois que des règles seront prévues « concernant la consultation ou la transmission de certains documents », afin de préciser leur caractère public.

Pour M. Leduc, le gouvernement « mange carrément dans la main des chefs de police ». « L’argument comme quoi il sera encore possible d’accéder à ces rapports-là en passant par des instances ne tient pas la route. On sait bien qu’il sera facile, rendu là, de trouver des façons de ne pas les fournir », dit-il.

Obtenir ces rapports a été crucial dans l’affaire [Fredy] Villanueva et le dossier de Pierre Coriolan. N’importe quel avocat vous dira que c’est absolument nécessaire.

Alexandre Leduc, de Québec solidaire

C’est tout le contraire, dit Québec

Le cabinet de la ministre Geneviève Guilbault, lui, affirme qu’il n’est « aucunement question de vouloir retirer le droit aux familles d’avoir accès aux rapports ».

« Au contraire, nous voulons simplifier le processus pour elles », affirme l’attachée de presse, Amélie Paquet. Elle soutient que les familles concernées pourront s’adresser directement au corps de police concerné, sans que le Ministère n’ait à intervenir. « Nous réduisons donc les intermédiaires et potentiellement les délais pour obtenir l’information », ajoute la relationniste.

Celle-ci ajoute par ailleurs que la ministre « est tout à fait ouverte à entendre différents points de vue », tant de la part des oppositions que des organismes, mercredi.

Dans un mémoire, l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) se range derrière le gouvernement dans ce dossier. « Nous croyons très pertinent le retrait du rapport, […] puisqu’il permet aux services de police d’assumer leur entière responsabilité et leurs obligations dans l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics », écrit le regroupement.

Or, la Ligue des droits et libertés (LDL) conserve aussi plusieurs réserves. « La proposition du gouvernement affectera l’ensemble de la population », dénonce sa porte-parole Lynda Khelil, ajoutant que les familles de personnes mortes « de façon violente » seront les premières concernées. « La transparence dont la CAQ se targue d’être le valeureux chevalier n’est que façade. Le gouvernement dit une chose et fait son contraire », ajoute-t-elle, en demandant à Québec de « faire marche arrière ».