(Québec) Le gouvernement Legault veut assujettir à la loi 101 les entreprises sous compétences fédérales présentes au Québec dans un plan « costaud » de protection du français qui sera déposé dans les prochaines semaines.
Le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a affirmé mardi à la commission parlementaire qui étudie les crédits budgétaires en langue française « qu’on est rendu là [et] qu’il n’y a pas de raisons qui font en sorte que les Québécois ne puissent pas travailler » en français.
À ce jour, les entreprises à charte fédérale qui sont présentes au Québec ne sont pas assujetties aux obligations de la Charte de la langue française, ou loi 101. Il s’agit des banques, d’entreprises ferroviaires et maritimes et du secteur des télécommunications, entre autres.
En commission parlementaire, le ministre Jolin-Barrette a souligné que plusieurs de ces entreprises ont déjà des certificats de francisation, même si elles ne sont pas légalement tenues de le faire. La loi 101 exige entre autres que les entreprises du Québec qui ont 50 employés et plus doivent prouver que le français est la langue de fonctionnement utilisée dans leur organisation.
Lors de la dernière campagne électorale fédérale, le premier ministre François Legault avait également transmis aux chefs des principaux partis une liste de demandes du Québec, dans laquelle le gouvernement de la Coalition avenir Québec leur demandait d’assujettir les entreprises sous compétence fédérale à la loi 101.
Simon Jolin-Barrette n’a pas expliqué mardi comment il appliquerait finalement cette loi à ces entreprises, ni si des discussions étaient en cours avec le gouvernement fédéral.
Le plan d’action, qui sera déposé au cours des prochaines semaines, sera « global », a-t-il dit, incluant des orientations ministérielles, des crédits supplémentaires et possiblement des mesures législatives.