(Ottawa) Le commissaire aux élections fédérales affirme qu’une firme québécoise de génie-conseil a versé des contributions illégales de plus de 46 000 $ à des entités politiques fédérales, sur une période de sept ans.

La firme d’ingénierie Roche Groupe-conseil, qui s’appelle aujourd’hui Norda Stelo, a versé de l’argent entre 2004 et 2011 aux libéraux et aux conservateurs fédéraux, notamment à des candidats et des associations de circonscription. Roche Groupe-conseil avait été sévèrement épinglée pendant les travaux de la commission Charbonneau sur l’industrie de la construction au Québec.

Deux fois candidat, en 2006 et en 2009, à la direction du Parti libéral du Canada, Michael Ignatieff figure parmi ceux qui ont reçu un don de Roche. Les conservateurs Josée Verner, Bernard Valcourt et Maxime Bernier ont aussi reçu des contributions de Roche. Ils ont tous fait partie de gouvernements conservateurs.

Selon l’enquête menée par le commissaire aux élections fédérales, aucune preuve n’indique toutefois que les partis concernés étaient au courant que ces dons représentaient des contributions indirectes illégales d’entreprises. Les partis ont depuis remboursé la majeure partie de ces dons au receveur général.

L’entreprise s’est aussi engagée à verser plus de 139 000 $ au gouvernement, ce qui correspond au triple des contributions illégales en cause. Elle a également mis en place une série de réformes internes pour éviter de commettre d’autres infractions semblables à l’avenir.

En mars dernier, Norda Stelo a été condamnée à payer 750 000 $ sur quatre ans pour avoir truqué des offres de contrats municipaux d’infrastructure au Québec. La firme de génie-conseil Roche avait été impliquée dans un stratagème de trucage des offres visant des contrats municipaux à Québec et à Lévis entre 2006 et 2012.

Des dirigeants de Roche, dont son ex-vice-président Marc-Yvan Côté, font face à diverses accusations après avoir été arrêtées en 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics. L’ancienne vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau et son ancien chef de cabinet Bruno Lortie font aussi face à des accusations dans cette affaire.

Bien que la poursuite a abandonné cinq des huit chefs d’accusation qui pesaient contre elle, Mme Normandeau est toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales. Après avoir été reportée à cause de la COVID-19, l’audition de la requête en arrêt des procédures de type Jordan présentée par les coaccusés devrait finalement avoir lieu du 21 au 23 juillet.

Deux autres décisions

Le commissaire a rendu publiques jeudi ses conclusions concernant deux autres organisations qui ont transgressé les règles de financement politique lors des dernières élections fédérales.

Le commissaire a ainsi établi que le Parti conservateur uni de l’Alberta avait omis de s’enregistrer comme tiers en matière de publicité électorale. Le parti avait distribué des autocollants pour les voitures qui contenaient un message s’opposant au premier ministre libéral Justin Trudeau.

Le syndicat Unifor a quant à lui omis d’avoir rapporté des dépenses liées à une activité partisane en soutien au candidat du Nouveau Parti démocratique dans une circonscription de Winnipeg.